2 mai 2013
Base Documentaire : Doctrine
PÉRÈS, Cécile
L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire
Référence complète : PÉRÈS, Cécile, L'article 6-1 du Code civil : heurs et malheurs du titre préliminaire, D, 2013, p.1370
Les étudiants de Sciences po peuvent accéder au texte de l'article par le Drive de Sciences po (Dossier MAFR, Grandes Questions du Droit).
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