La personne entre le droit et l'économie : livret de séminaire

La « personne » n’est pas une notion immédiate. Elle a été construite en Occident et a pris forme principalement par le droit, à travers la notion de « sujet de droit ». Cette notion est indissociable d’une titularité de prérogatives et d’obligations.

La civilisation occidentale y ajoute que tout être humain accède du seul fait de son humanité à ce statut et aux droits fondamentaux opposables à tous qui y sont attachés. A cela, s’ajoute la puissance du droit qui a conféré à tout être humain ce statut décisif de l’attribuer à d’autres, notamment à des organisations, comme l’État, ou à des entreprises qui accèdent au commerce juridique à travers la personnalité morale.

Cette instrumentalisation liée à la nature du droit, art pratique, attaque aujourd’hui l’intimité protectrice entre l’être humain et la personnalité, en ce que celle-ci implique la distinction fondamentale entre la personne et les choses et suppose comme fondement même du droit que les êtres humains ne sont pas des choses, puisqu’ils sont des personnes, du fait que le droit l’a posé. Cette remise en cause vient sans doute de l’économie, puisque les êtres humains ont une « valeur », peuvent être sur des marchés, y entrant volontairement. Les pratiques sociales et les biotechnologies tendent à ce que les êtres humains prennent distance par rapport à leur corps, lequel prend une valeur économique grandissante,, soit en bloc, soit en partie, par exemple à travers les transmissions d’organes.

L’objet de ce séminaire est de prendre la mesure de ce phénomène, de montrer à quel point le droit y participe et en est perturbé dans ses prémisses mêmes. L’objet est d’en penser quelque chose et de mesurer si le droit peut enrayer cette évolution et, à supposer qu’il le doive. En effet, la personne, notion juridique, est aujourd’hui submergée par le fait des corps désirés, objets d’offres et demandes. Ce qu’il est convenu d’appeler « la loi du marché » peut s’ajuster à cette réalité. Le droit doit-il rester silencieux, s’adapter, résister ?  La question est-elle circonscrite ou bien est-ce l’idée de droit, telle que l’Occident l’avait conçue, qui est en cause ? Peut-on aller jusqu'à dire que cela serait "la fin du droit" ?

Mode de validation

L’enseignement donne lieu à un contrôle continu :

60% pour le travail de préparation des séances (exposé, notes techniques et participation).

40% en examen de fin de semestre (dissertation, à faire en 3 heures).

Charge de travail

La préparation des conférences suppose un travail de réflexion mené préalablement par l’étudiant sur le thème chaque semaine, la participation active au séminaire et l’exécution personnelle de travaux. Chaque thème étant discuté après la présentation par le professeur, il doit être préparé par chaque étudiant. L’étudiant doit en outre rendre deux fiches techniques sur deux des thèmes choisis par le professeur.

Bibliographie générale

Format pédagogique

Les séminaires sont hebdomadaires, d’une durée de deux heures. La première heure est consacrée au commentaire d’un événement d’actualité afférent au thème général, événement recherché et commenté par des étudiants, puis par un exposé sur un thème. La seconde heure est occupée par le traitement de la question à laquelle la séance est consacrée par Marie-Anne Frison-Roche.

1ière séance (1ier septembre) : méthodologie

2ième séance (8 septembre) : naturalité ou artificialité de la notion de personne

3ième séance : l’animal comme personne

4ième séance : la valeur de la personne

5ième séance : la personne est-elle une notion sacrée ?

6ième séance : la summa divisio des personnes et des choses

7ième séance : la peau

8ième séance : le robot

9ième séance : l’homme et la femme

10ième séance : le fœtus, le bébé, l’adolescent, le vieillard

11 séance : le mort

12ième séance : contrôle final sur table