📝La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative

►Référence complète : J.-M. Sauvé, " "La médiation et la conciliation devant la juridiction administrative", Intervention au colloque  in A. Supiot, A., et M. Delmas-Marty (dir.  Prendre la responsabilité au sérieux. 17 juin 2015.

Le Conseil d'Etat a conservé la version écrite de cette intervention.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche.

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