📓 La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux : étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care)

► Référence complète : Juliette Camy. La diligence des sociétés transnationales en matière de droits fondamentaux: étude de droit français et de droit anglais (devoir de vigilance et duty of care). Thèse,   Nanterre- Paris X, 2022.

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SOMMAIRE

INTRODUCTION GÉNÉRALE

PARTIE I. LA PRÉVENTION DES ATTEINTES

Titre I. Les obligations de prévention

Chapitre 1. L’identification des obligations

Chapitre 2. Les voies de réforme des obligations

Titre II. Les acteurs de la prévention

Chapitre 1. Les acteurs de la prévention dans les relations intersociétaires

Chapitre 2. Le rôle résiduel des parties prenantes de la société

PARTIE II. LA SANCTION DE LA NÉGLIGENCE

Titre I. La détermination de la juridiction compétente et la désignation de la loi applicable

Chapitre 1. L’application des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois Chapitre 2. L’harmonisation supranationale des règles de compétence juridictionnelle et de conflit de lois

Titre II. Les conditions de la responsabilité

Chapitre 1. Les conditions de recevabilité de l’action en responsabilité

Chapitre 2. Les conditions de fond de l’action en responsabilité

CONCLUSION GÉNÉRALE