9 mai 2023

Base Documentaire : Doctrine

DUPIC, Emmanuel🕴️

📝La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?

 Référence complète : E. Dupic, "La compliance en entreprise : quels enjeux en 2023 ?", Gazette du Palais, n° 15, 9 mai 2023, p. 9-11.

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : Les entreprises sont contraintes par un ensemble de normes légales et réglementaires qui les conduisent à déployer un dispositif interne de compliance, adapté à leur business, pour répondre aux exigences des régulateurs français et étrangers : règlement général de protection des données (RGPD), loi dite Sapin II, devoir de vigilance et statut du lanceur d’alerte constituent autant de défis à relever en 2023.

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la professeure Marie-Anne Frison-Roche

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