La "compliance", c'est quoi ? ; La "Loi vigilance, prolongement paradoxal de la loi Sapin II", in "Compliance et Sapin II"

Référence générale : Frison-Roche, M.- A., La "compliance", c'est quoi ?, in La Cotardière, A. de, Frison-Roche, M.-A., Amico, Th., "Compliance et Sapin II", Convention Nationale des Avocats, Bordeaux, 20 octobre 2017.

Voir le programme général de la Convention Nationale des Avocats.

Consulter les slides servant de base à l'intervention relative à la définition de la "compliance".

Consulter les slides servant de base à l'intervention relative à la "Loi vigilance".