📝La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?

► Référence complète : S. Hoynck, "La Charte de l'environnement et l'office du juge administratif. Une transition juridique en marche ?", AJDA, 17 mars 2025, n° 10, pp. 472-478

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► Résumé de l'article (fait par l'auteur) : "Lorsqu'on s'interroge sur l'office du juge, on peut faire un constat, purement quantitatif, de l'application de la Charte par le Conseil d'Etat, vingt ans après son entrée en vigueur. Elle n'apparaît ni hégémonique ni centrale dans le contentieux administratif de l'environnement. Plusieurs explications peuvent être avancées, tenant à la place du droit de l'Union européenne dans le droit de l'environnement et au processus même de constitutionnalisation du droit de l'environnement. Ces explications ne viennent pas invalider l'importance que revêt la charte pour la construction, jamais achevée, du droit administratif de l'environnement.".

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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche

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