J.1. Conférences prononcées en France (274)

1. "Logique des normes et hiérarchie des sources", intervention au colloque d’octobre 1991, Sciences du texte juridique, Royaumont.

2. "Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières", intervention au colloque du 8 avril 1992 Le contrôle par le juge judiciaire des pouvoirs des autorités administratives indépendantes (Conseil de la concurrence et autorités boursières), Sorbonne, Paris.

3. "Cultures étrangères et langages judiciaires, approche sociologique, ou L’étrangeté du langage judiciaire", intervention au colloque du 20° anniversaire du Tribunal de Bobigny, du 15 septembre 1992, Justice sans frontières, le Juge et l’étranger, Bobigny.

4 "Sociologie de l’éthique des affaires", in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris.

5. "Les procédures accélérées préalables et accessoires à l’instance" in Les procédures accélérées : enjeux d’une nouvelle justice, Colloque de l’Institut d’Etudes Judiciaires, 11 mai 1993, Faculté de droit d’Angers.

6. "L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences" in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris.

7. "Les éléments fondamentaux communs aux procédures en droit français" in Eléments de synthèse comparée entre les systèmes procéduraux chinois et français, Faculté de droit d’Angers, 12 novembre 1993, Angers.

8. "Les obstacles méthodologiques à une réforme du droit des faillite" in Réalités économiques et sociales des faillites, Journée d’étude sous l’égide du Tribunal de commerce de Paris, de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), d’HEC Management, de l’Ecole supérieure de commerce de Paris et des Editions Dalloz, 17 novembre 1993, Espace Champerret, Paris.

9. Le sort des plans de redressement et le commissaire à l’exécution, avec Michel Germain, AFFIC, Tribunal de Commerce de Paris, 2 mars 1994, Paris.

10. "La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire", in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris.

11. "Les règles procédurales en matière d’expertise", in L’expertise, XX° colloque des Instituts d’Etudes Judiciaires, 17-18 juin 1994, Angers.

12. "La nouvelle législation sur la faillite", Association des Administrateurs judiciaires, 24 juin 1994, Paris.

13. "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris.

14. "La cohérence juridique de la loi du 10 juin 1994" in Le nouveau droit des défaillances d’entreprises, colloque des Editions Dalloz, 12-13 octobre 1994, Paris.

15. « La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement), in Le crédit interentreprise, 15 décembre 1994, Paris.

16. « Michel Villey et la méthode », In Michel Villey. Réflexions sur la philosophie et le droit, 24 janvier 1995, Sorbonne, Paris.

17. "La procédure injuste", in De l’injuste au juste, colloque de la Fondation 2000 du Barreau de Paris, de l’Institut de Sciences politiques de Paris, de l’Association française de Philosophie du droit, 27-28 janvier 1995, Paris.

18. « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’Ecole doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris.

19. « Le contrôleur », in Le droit des défaillances d’entreprises : les apports du décret du 21 octobre 1994, CRAJEFE, 11 mars 1995, Nice.

20. "L’esprit du juge" in Juge consulaire et juge civil, Tribunal de Nanterre, 28 mars 1995, Nanterre.

21 « Présentation générale de l’issue d’une offre » et « Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire. », in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris.

22. « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris.

23. « Le juge dans la cité, aspects sociologiques », in Le juge dans la cité, conférence Jean Domat, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 16 mai 1995, Paris.

24. « La perspective d’expropriation dans le retrait obligatoire », in Le retrait obligatoire, Université Paris IX-Dauphine, 31 mai 1995, Paris.

25. « Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle », in La gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 8 juin 1995, Paris.

26. « Rapport de synthèse » in L’échange des consentements, Association Droit et commerce, Deauville, 18 juin 1995, Deauville.

27. Intervention in L’indétermination du prix : quel avenir ? , Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Paris II et du Centre du droit du patrimoine de l’Université Paris I, 13 octobre 1995, Paris.

28. « Le temps dans la procédure au regard des garanties fondamentales des parties » in Le temps dans la procédure, Association française de philosophie du droit et Tribunal de grande instance de Nanterre, 5 décembre 1995, Nanterre.

29. « L’équité dans la tarification des services publics » in Equité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris.

30. « Le patrimoine, lien entre la vie et le temps », in Sociologie juridique du patrimoine, Table ronde du Laboratoire de sociologie juridique et du GIP Mission de recherche Droit et Justice, 8 février 1996, Paris.

31. « Rapport de synthèse », in Les enjeux de la pénalisation de la vie économique, Colloque Dalloz, 21 mars 1996, Paris.

32. Le critère de l’efficacité dans le traitement des difficultés des entreprises, Colloque des experts judiciaires en matière commerciale, 29 mars 1996, Moulins.

33. Le caractère collectif des procédures collectives, conférence Gallière, 3 avril 1996, Paris.

34. « Va-t-on vers une acception unifiée de l’abus dans la fixation du droit ? » in L’abus dans la fixation du prix , Atelier de la concurrence, DGCCRF, 10 avril 1996, Paris.

35. « L’invitation de l’article 52 de la loi bancaire » , in Les établissements de crédit en difficulté. Rôles respectifs des droits et autorités bancaires et judiciaire , colloque Paris-Dauphine, 21 mai 1996, Paris.

36. « Le droit de sortie des minoritaires » in Les finalités du pouvoir dans les sociétés cotées , 23 mai 1996, Paris.

37. Rapport général in La concurrence déloyale dans les relations économiques, 17 juin 1996, Nanterre.

38. « Le juge : arbitre, médiateur et thérapeute », participation à la Table Ronde avec P. Drai, G. Bernheim, J.-P. Durand et M. Boubaker, in La justice mise en examen, Cinquièmes entretiens de droit comparé, 11 septembre 1996, Créteil.

39. « Répression et vedettariat », in Droit pénal des affaires, I.I.R., 25 septembre 1996, Paris.

40. « La redécouverte des « piliers » du droit : le contrat et la responsabilité », in De nouveaux modes de régulation pour le droit , 30 octobre 1996, colloque du CREDECO, Nice.

41. « Le temps dans la concurrence », in Le droit de la concurrence face à l’urgence et à la préservation de l’effet utile des décisions, Atelier de la concurrence, 13 novembre 1996, Paris.

42. « Les responsabilités civile et pénale des dirigeants dans le cadre des procédures collectives », Les responsabilités des dirigeants sociaux , 14 novembre 1996, Journée du Juris-Classeur, Paris.

43. « La responsabilité des personnes morales », in Conscience et responsabilité, 6 décembre 1996, Université Paris XII, Saint-Maur.

44. « Le service public et la relation avec le pouvoir public », in EDF, 2025, 6 décembre 1996, Espace Electra, Paris.

45. « La rationalité argumentative du droit communautaire », 10 décembre 1996, Faculté de Philosophie, Aix-en-Provence.

46. « Le contrat-cadre, comme gestion des rapports de force entre parties », in Le contrat-cadre, CREDA, 11 décembre 1996, Paris.

47. « L’expansion et les libertés privées », in Le droit et l’expansion, 12 décembre 1996, Ordre des avocats de Lyon, Lyon.

48. La dimension culturelle du droit des affaires et ses conséquences, Boyden, 6 février 1997, Paris.

49. Le droit aux confins ambigus de la biologie : l’être et l’avoir, Institut Bull, 20 février 1997, Paris.

50. « Déontologie et discipline dans les professions libérales », in Les professions libérales, Journée Nationale de l’Association Henri Capitant, 28 février 1997, Nice.

51. « La prise en considération du pénal dans les décisions des entreprises », in Pratique des affaires et contrôle judiciaire , Ecole nationale de la magistrature, 5 mars 1997, Paris.

52. Y a-t-il une dérégulation équitable ? , Cerdi, 20 mars 1997, Paris.

53. Accès au droit, accès à la justice, Ecole nationale de la magistrature, 28 mars 1997, Paris.

54. Les difficultés juridiques de la globalisation économique, Institut Bull, 1er avril 1997, Paris.

55. La question de la licéité des fusions rapides après L.B.O. en droit français et américain, Compagnie des experts financiers, 23 avril 1997, Paris.

56. Argent public et argent privé, Ecole doctorale d’histoire, de sociologie, de philosophie et de droit processuel de Paris II, 24 avril 1997, Paris.

57. « L’intentionalité dans la répression en matière économique », in L’évolution de la responsabilité pénale, École nationale de la magistrature, 5 juin 1997, Paris.

58. « La distinction juridique et financière des marchés financiers réglementés et des marchés de gré à gré », avec le Professeur Maurice Nussenbaum, in La régulation des marchés financiers non réglementés, 6 juin 1997, Paris.

59. « Synthèse », avec le Sénateur Hubert Haenel, in Le service public de la justice

, 60. 6 octobre 1997, Paris.

61. « La question des rythmes des réformes » in Le service public est-ilsoutenable ? , 10 octobre 1997, Paris.

62. « La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique », in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris.

63. Le secret professionnel dans le nouveau Code pénal, Ordre des Avocats, 22 octobre 1997, Paris.

64. « La restructuration des entreprises par le droit des procédures collectives » , in La restructuration d’entreprise, Dauphine, 6 novembre 1997, Paris.

65. Participation à la Table Ronde sur Mondialisation de l’économie et crises financières en Asie, Association d’Économie financière, 17 décembre 1997, Paris.

66. L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire , avec le professeur Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 7 janvier 1998, Paris.

67. « Unilatéralité et consentement », in Unilatéralisme et droit des obligations, 9 janvier 1998, Saint-Maur.

68. « Connaissance et compréhension dans l’office du juge », in L’office du juge, 20ième anniversaire du Tribunal de Créteil, 12 mars 1998, Créteil.

69. « Les questions des prochaines régulations sectorielles en France », in La régulation : monisme ou pluralisme , Atelier de la concurrence, 25 mars 1998, Paris.

70. « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris.

71. « L’intérêt des minoritaires », in La prise de contrôle des sociétés, Droit et Commerce, Colloque de Deauville, 5 juin 1998, Deauville.

72. « L’autorité de l’expertise », in L’expertise entre science et droit, G.D.R. Sciences et Droit, C.N.R.S., Cour de cassation, Paris, 12 juin 1998, Paris.

73. « L’aptitude pénale au sein de l’entreprise », in La responsabilité pénale au sein de l’entreprise École Nationale de la Magistrature, 18 juin 1998, Paris.

74. « Observations finales », in Les principes d’une réforme de la justice, Tribunal de Créteil, 16 octobre 1998, Créteil.

75. « Une définition juridique commune de la régulation », in Les autorités administratives indépendantes et la concurrence , 22 octobre 1998, Paris.

76. « Vers une théorie juridique de la régulation », in Les nouveaux entrants, Institut de Finance, Dauphine, 23 octobre 1998, Paris.

77. L’évolution du droit de la preuve, AFFIC, 9 novembre 1998, Paris.

78. « Rapprochement ou sécession des ordres juridiques en concurrence », in Les droits en concurrence, Conférence de Paris Droit et économie , 14 novembre 1998, Paris.

79. « Conscience et responsabilité du juge », in Ethique et déontologie du juge , Ecole Nationale de la Magistrature, 19 novembre 1998, Bordeaux.

80. La nouvelle loi électrique, avec Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 16 décembre 1998, Paris.

81. « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris.

82. « Métamorphoses du concept de responsabilité des magistrats », in La responsabilité du juge , Ecole Nationale de la Magistrature, 25 mars 1999, Paris.

83. « La preuve de l’action de concert », in L’action de concert, colloque annuel de l’Association des Etudiants du DESS Droit des affaires , 30 mars 1999, Paris.

84. « Souveraineté, normativité et argumentation juridique », in Rationalité et interaction, séminaire de l’ISHA, 2 avril 1999, Paris.

85. « Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier », in Droit de la concurrence et droit boursier, Atelier de la concurrence, D.G.C.C.R.F., 7 avril 1999, Paris.

86. « L’obligation et la volonté », in L’obligation, Association française de philosophie du droit, 10 avril 1999, Paris.

87. « Les nouveaux contours du système français », in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris.

- 88.« Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris.

89. « Perspectives juridiques. Synthèse », in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris.

90. « La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique », in La justice pénale face à la délinquance économique et financière , colloque du Tribunal de Grande Instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999, Paris.

91. « Ethique, pouvoir et responsabilité des magistrats, Ecole nationale de la Magistrature, 9 septembre 1999, Bordeaux.

92. « Articulation entre appropriation et libéralisme économique », colloque des Echos de l’économie, 20 septembre 1999, Paris.

93. « Rapport de synthèse », in L’efficacité judiciaire des droits des créanciers, Cour d’appel de Versailles, 21 septembre 1999, Versailles.

94. « Le juge et l’économie », Ecole nationale de la Magistrature, 22 septembre 1999, Bordeaux.

95. « Quel contrôle pour quelle éthique ? », in 40ième anniversaire de l’Ecole Nationale de la Magistrature, 1er octobre 1999, Bordeaux.

96. « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris.

97. « Le système des sanctions dans le règlement des différents », in L’OMC et son tribunal. Quelle évolution institutionnelle pour le règlement des différents au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce ? , Ministère du Commerce extérieur et IDEFS, 14 octobre 1999, Paris.

98. « Le juge face à la responsabilité pénale des décideurs publics », in La responsabilité pénale, Ecole Nationale de la Magistrature, 18 octobre 1999, Paris.

99. Les techniques de preuve en droit des affaires, IMA, 19 octobre 1999, Paris.

100. « L’hypothèse de l’américanisation du droit économique français », in l’américanisation du droit français, Tribunal de grande instance de Créteil, 22 octobre 1999, Créteil.

101. « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999, repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris.

102. « Le modèle de l’autopoïese pour rendre compte du rapport entre le droit et l’économie », in table ronde « quelle légitimité pour un ordre juridique spontané », in Deuxième conférence de Paris du droit et de l’économie, 20 novembre 1999, Paris.

103. « Sociologie de la signification par voie d’huissier », in La signification, colloque annuel des huissiers, 16 décembre 1999, Paris.

104. « L’évolution du droit comme instrument de la politique économique de l’Etat », in La réforme de l’Etat, colloque du Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.

105. La juridicisation de la régulation des marchés, intervention au séminaire de l’Institut d’Economie Industrielle, 21 janvier 2000, Toulouse.

106. Présidence de Table Ronde, Droits des affaires et justice en Europe : quel rôle pour la France ? , Sénat, 29 février 2000, Paris.

107. Principes et controverses autour de la responsabilité des magistrats, Pôle financier, 1er mars 2000, Paris.

108. « Le bouleversement des paradigmes juridiques par Internet » in Internet et les paradigmes théoriques, Institut de Finance, Dauphine, 10 mars 2000, Paris.

109. « Les formes d’association » in L’évolution du droit et l’avenir des professions juridiques, The Economist, 11 mars 2000, Paris.

110. Participation à la Table Ronde, La juridictionnalisation de l’économie, Entretiens Friedland, Chambre de commerce et d’industrie de Paris, 20 mars 2000, Paris.

111. « Le contrat d’incubation », in La loi sur l’innovation et la création d’entreprises innovantes , colloque de l’IDEFS, 22 mars 2000, Paris.

112. « La révolution juridique de la SAS », in La SAS, Compagnie des Commissaires aux Comptes, 28 mars 2000, Paris.

113. Synthèse in Le droit et la sécurité, Aix-en-Provence, 11 et 12 mai 2000, Marseille.

114. Loyauté du procès et comportements professionnels. Une approche de théorie économique, Ecole Nationale de la Magistrature, Paris, 27 mai 2000, Bordeaux.

 115. Américanisation du marché financier et autorités de marché, intervention à la Maison des Sciences de l’Homme, 30 mai 2000, Nantes.

- Présentation de la problématique, in L’efficacité des décisions en matière d’entente et de concentration, Atelier de la concurrence, DGCCRF, Ministère de l’Economie et des Finances, 7 juin 2000, Paris.

 116. « La régulation par le droit des espaces publics de pouvoir », in L’américanisation du droit. Mythe ou réalité ? , Association Française de Philosophie du droit, 9 juin 2000, Paris.

117. « L’autorité de régulation entre droit et économie, in Les juristes parlent aux économistes, Université Panthéon-Sorbonne (Paris I), 13 juin 2000, Paris.

 118. « La juridicisation de l’espace économique mondial » in Economie géographique, concurrence et politique économique dans l’Union européenne, Laboratoire d’économie de Villetaneuse, 29 juin 2000, Villetaneuse.

119. « La déontologie des commissaires aux comptes », Cour d’appel de Paris, 25 septembre 2000, Paris.

120. Participation à la Table Ronde, in Conférence générale des Tribunaux de commerce, 19 octobre 2000, Paris.

121. Le secret professionnel, in Les secrets professionnels, Conseil National des Barreaux et Assemblée Nationale, 22 novembre 2000, Paris.

122. La portée de l’ordre public, in L’ordre public en matière de construction et d’urbanisme, Assises de droit immobilier, 1er décembre 2000, Paris.

123. La libéralisation des services publics et la clientèle, in Conquête de la clientèle et droit de la concurrence, CREDA, Chambre de commerce et d’industrie, 6 décembre 2000, Paris.

  124. Introduction in Cadres juridiques du marquage CE par tierce partie : notification et mission des organismes habilités, IDEFS, Paris-Dauphine, 7 décembre 2000, Paris.

125. Erreur judiciaire, erreur du juge, in L’erreur judiciaire, Ecole Nationale de la Magistrature, 8 décembre 2000, Bordeaux.

126. Participation à la table ronde Protection du citoyen et recherche du renseignement, XVIèmes journées de Paris, Chambre nationale des huissiers de justice, 14 décembre 2000, Paris.

127. Exemples de régulation et de contrôle étrangers, in La puissance publique, organisation et contrôle du marché, association Droit et Démocratie, Sénat, 22 janvier 2001, Paris.

128. Le droit face à la globalisation économique et financière, Ecole des Ponts et Chaussées, 31 janvier 2001, Marne-la-Vallée.

129. Yahoo ! ou le libéralisme défié, in Le droit et le libéralisme, Ecole des Hautes Etudes sur la Justice, 5 février 2001, Paris.

130. Le droit de la régulation, Ecole doctorale de droit et d’économie, Université de Nice, 5 mars 2001, Nice.

131. Les intérêts des fonds institutionnels étrangers et l’évolution du droit français des sociétés, Centre de recherche de gestion, Université Paris-Dauphine, 9 mars 2001, Paris.

132. La considération de l’économie dans la jurisprudence du Conseil d’Etat, in Les sciences juridiques de l’économie, Université de Louvain-la-Neuve, GDR de droit économique de Paris I, Université La Sapienza, 23 mars, Paris

133. L’ordre juridique mondial et régulation du secteur aérien, in Transport aérien et mondialisation : quel cadre juridique ? , Ministère de l’Equipement, des transports et du logement, 27 mars 2001, Paris.

134. Quelle convergence du droit ? L’exemple de la liberté d’expression, in table Ronde « e-democratie », Congrés mondial de la Net Economie, Cité des Sciences, 30 mars 2001, Paris.

135. Participation à la Table Ronde du CEPREMAP sur L’OMC et la régulation des échanges internationaux, 23 avril 2001, Paris.

136. Participation à la Table Ronde sur L’Autorité des Marchés Financiers , Centre de recherche en droit public de l’économie, Paris II, 2 mai 2001, Paris.

137. La régulation dans la Loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, in La loi sur les Nouvelles Régulations Economiques, Association des juristes de Sciences-Po, 10 mai 2001, Paris.

138. Les responsabilités professionnelles, Association Droit et Commerce, 14 mai 2001, Angers.

139. Intervention sur Les sources de la régulation in Les stratégies des entreprises dans les nouvelles régulations, Université Paris-Dauphine, 17 et 18 juin 2001, Paris.

140. Appréciation du rapport d’étude Le procès équitable en droit processuel comparé, Ecole doctorale de droit comparé, Université Paris I, 28 mai 2001, Paris.

141. Présidence de la table ronde sur Sécurité juridique et juridiction civile, in Les nouveaux enjeux de la juridiction civile, Cour d’appel/Barreau de Paris, 11 juin 2001, Paris.

142. Intervention dans la Table Ronde « Transitions dynamiques et interrogations récurrentes », in La Poste : Mythes et réalités, 20 juin 2001, Paris.

143. L’information et le droit économique, in L’information et le droit, Première journée de l’Académie des Juristes tarnais, 23 juin 2001, Albi.

144. Le sentiment de justice , Ecole Nationale de la Magistrature, 26 juin 2001, Bordeaux.

145. Les nouveaux principes à l’œuvre dans le droit de la régulation économique, Conseil national des administrateurs judiciaires, 12 septembre 2001.

146. Le principe de loyauté, in Evolution du procès et comportement professionnel, Ecole Nationale de la Magistrature et Barreau de Paris, 27 septembre 2001, Paris.

147. Discutant sur « Mondialisation, marchés monétaires et institutions financières : centralisation et décentralisation du contrôle prudentiel », in Mondialisation du droit économique, Association de droit économique, 28 septembre 2001, Rennes.

148. Intervention dans la table ronde « Risques et opportunités de l’ouverture à la concurrence », in L’évolution du secteur électrique, Sénat, 13 décembre 2001, Paris.

149. La mission du juge dans la ville, in Qualité humaine et valeur des institutions, Ecole Nationale de la Magistrature, 14 décembre 2001, Paris.

150. Intervention dans la Table Ronde « Mondialisation : comment concilier régulation et libéralisation ? », in La régulation face aux défis de la mondialisation, L’Agefi, 18 décembre 2001, Paris.

151. Impératif commun de régulation des marchés et des relations de travail, in L’avenir du travail, de l’emploi et de la protection sociale, symposium France – OIT, 17 janvier 2002, Lyon.

152. L esprit de la loi N.R.E. , Sciences-Po, 29 janvier 2002, Paris.

153. Présidence de la Table ronde du Conseil scientifique de l’Observatoire consulaire des difficultés des entreprises, Les améliorations possibles du traitement des difficultés des entreprises, Chambre de commerce et d industrie, 5 février 2002, Paris.

154. Introduction au droit de la régulation, in Le droit de la régulation : questions d’actualités, Journée des Petites Affiches, 6 février 2002, Paris.

155. Introduction à la Table Ronde Les autorités indépendantes et les consommateurs, Institut National de la consommation, 8 février 2002, Paris.

156. Perception et traduction juridiques de la place de culture, in Quelle politique culturelle pour l’Europe de demain ? , 12 février 2002, Paris.

157. L’état des recherches en droit des affaires à l’Institut d’Etudes Politiques de Paris , in La recherche en droit des affaires , CREDA / Cercle Montesquieu, 12 mars 2002, Paris.

158. L’autorité de régulation et son contrôle adéquat , Séminaire de la Cour des comptes, H.E.C., 22 mars 2002, Paris.

159. L’expert : prospectives, in L’expertise, Séminaire de l’Ecole Nationale de la Magistrature, 26 mars 2002, Paris.

160. Introduction, in Les enseignements de l’ouverture à la concurrence du secteur électrique , Atelier de la concurrence, Ministère des Finances, 3 avril 2002, Paris.

161. Introduction, in Régulation et enchère , Forum de la Régulation, Sciences-Po, 8 avril 2002, Paris.

162. Le cas Enron et le gouvernement d’entreprise, in Le cas Enron , Dauphine, 9 avril 2002, Paris

163. Le juge du marché, in Le juge et l économie, Colloque Droit et Commerce, 7 juin 2002, La Baule.

164. Conclusions, in Le secret professionnel et la justice, Centre de recherche en droit privé de Paris I et l’Ordre des avocats à la Cour de Paris, 13 juin 2002, Paris.

165. Le renouveau de la procédure par l’effectivité in L’évolution comparée des procédures, 21 juin 2002, Strasbourg.

166. Marché versus Biens d’humanité, in Propriété intellectuelle et mondialisation, 27 juin 2002, Montpellier.

167. La place du débat contradictoire dans les décisions sociétaires, in Droit des sociétés – Nouvelles Régulations Economiques, Journée d’étude du jurisclasseur, 7 novembre 2002, Paris.

168. Valeurs marchandes et ordre concurrentiel, in Le droit face à l’ordre concurrentiel, 5 décembre 2002, Nice.

169. Direction de la Table Ronde « L’avenir du secteur public dans l’économie concurrentielle », in L’évolution du droit de la concurrence, colloque Agefi, 10 décembre 2002, Paris.

170. Participation à la Table Ronde « Réglementation, régulation, la question au centre du débat », in Vers un renforcement du système français de sécurité de l’information financière, Assemblée Nationale, 27 janvier 2003, Paris.

171. Le contre-coup d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

172. La mondialisation et le droit subséquent, Introduction au colloque La mondialisation : illusion ou utopie ? , Association Française de Philosophie du droit, 28 février 2003, Institut, Paris.

173. L’entreprise européenne : une alternative au droit américain ? in Vers un modèle européen du droit ?, séminaire de l’IHEJ, 3 mars 2003, Paris.

174. Participation à la Table Ronde « Le conseil d’administration, contre-pouvoir de la direction générale », in Gouvernement d’entreprise. Quels enjeux ? Quelle organisation ? , colloque annuel des Echos, 19 mars 2003, Paris.

175. Participation à la Rencontre Internationale de l’OCDE, Les régulateurs indépendants, OCDE, 27 mars 2003, Paris.

176. Actualités du contrôle des concentrations. Textes et Cas, avec Jacques-Philippe Gunther, Sciences-Po, 31 mars 2003, Paris.

177. L’organe de règlement des différents de l’OMC, in Le principe du contradictoire devant les juridictions internationales , UMR de droit comparé de PARIS I, 3 juin 2003, Paris.

178. Globalisation of Law and role of global firms , EADS annual lawyers seminar, 22 septembre 2003, Paris.

179. La conjonction entre les mouvements de corporate governance dans les entreprises et dans la régulation financière globale, in La Gouvernance financière mondiale, Association d’Economie Financière, 30 septembre 2003, Paris.

180. Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique, in Comprendre le nouveau système de régulation des activités dans le secteur électrique, Sciences-Po, 8 octobre 2003, Paris.

181. Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée , Conseil scientifique de la Commission économique du Sénat, 9 octobre 2003, Paris.

182. Quel rôle et quel statut pour le commissaire aux comptes dans la nouvelle donne du droit des sociétés et du droit financier ? , Compagnie régionale des Commissaires aux comptes d’Aix en Provence, 17 octobre 2003, Menton.

183. Analyse des nouvelles dispositions sur le contrôle des comptes, in La nouvelle loi de sécurité financière, Compagnie régionale des Commissaires aux comptes de Toulouse, 24 octobre 2003, Toulouse.

184. Présidence et participation à la Table Ronde « La gouvernance des nouveaux risques globaux », in Rencontre internationale du Droit et de l’Economie, 20 novembre 2003, Paris.

185. Le droit et l’économie dans la régulation des marchés, in Le rôle des instances juridiques dans l’économie, Institut d’Etudes Politiques de Nancy, 24 novembre 2003, Nancy.

186. L’hypothèse de l’interrégulation, in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.

187. Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux contours, nouvelles méthodes, Ecole Nationale d’Administration, 29 janvier 2004, Paris.

188. L’interface propriété intellectuelle, propriété et marché, in La propriété intellectuelle, au croisement de la concurrence, du libre-échange et du développement économiques, Séminaire Alliance Droit et Economie de la propriété intellectuelle, Science Po, 9 février 2004, Paris.

189. L’utilité de l’analyse économique pour le droit, in Droit, économie, justice, cycle de conférences, Sciences Po / Cour de cassation, 1er mars 2004, Paris.

190. Concurrence et contrat, cycle de conférences sur l’évolution du droit de la concurrence, Cour de cassation, 2 mars 2004, Paris.

191. Propriétés intellectuelles, libre-échange, développement et concurrence : pour une perspective de régulation, Séminaire Alliance Droit et Economie de la propriété intellectuelle, 8 mars 2004, Paris.

192. Nouveaux principes de régulation et de gouvernance, Association des Directeurs Administratifs et Financiers, 9 mars 2004, Paris.

193. Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique, in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.

194. La loi de sécurité financière et le droit des sociétés, Association des directeurs financiers, 25 mars 2004, Paris.

195. L’ambivalence du droit, source et apaisement des conflits, in Prévenir les conflits dans la vie économique, Chambre de commerce et d’Industrie, 31 mars 2004, Paris.

196. Droit, marché, confiance, Séminaire de théorie du droit, Université des pays de l’Adour, 2 avril 2004, Pau.

197. Les évolutions du régulateur, in Réussite et défaillance du droit dans les régulations électriques, SEE, 9 avril 2004, Paris.

198. L’alimentation est-elle un bien universel ? , Assemblée Permanente des Chambres d’Agriculture, 18 mai 2004, Paris.

199. L’évolution de la justice sur les trente dernières années, 30ième anniversaire du Palais de justice de Beauvais, 4 juin 2004, Beauvais.

200. L’évolution

fondamentale du droit de propriété privée, Convention des juristes Total, 30 septembre 2004, Paris.

 

 

 

201. Le secret professionnel , Entretiens du Palais, 8 octobre 2004, Bordeaux.

202. Participation au débat, Peut-on discipliner les entreprises ? ADRH, 21 octobre 2004, Paris.

203. Conclusions, in Ethique et pratiques professionnelles, Ecole Nationale de la Magistrature, 8 novembre 2004, Paris.

204. Les obstacles constitutionnels, légaux et procéduraux, in Les class actions devant le juge français : rêve ou cauchemar ? , Université d’Evry – Ordre des avocats, 18 novembre 2004, Paris.

205. Présidence de la Table Ronde, L’attractivité de la justice française pour les entreprises parties à des opérations économiques internationales, in Droit et Economie , Les Petites Affiches, 18 novembre 2004, Paris.

206. L’évolution juridique des autorités de régulations, in Les autorités de régulations , Club de l’Ecole des Mines, 9 décembre 2004, Paris.

207. Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles, in Produits agricoles : quelles régulations pour quels marchés ? , Entretiens de la rue d’Athènes, 19 janvier 2005, Paris.

208. L’actualité de la pensée villeyenne, in Le droit comme partage, colloque international sur Michel Villey , Sorbonne, 22 janvier 2005, Paris.

209. Le couple ex ante/ ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation, in Ex ante versus Ex post, 12ième forum de la régulation, 14 mars 2005, Paris.

210. Là où pourrait porter la recherche juridique en matière économique et sociale, in Quelques perspectives pour la recherche juridique ?, 21 mars 2005, Paris.

211. Conclusion, in La loi Galland : la réforme impossible ?, Rencontres Petites Affiches, 22 mars 2005, Paris.

212. L’opportunité des class actions pour la défense des consommateurs et des épargnants (rapidité, coût, efficacité), in La class action, Medef, 13 avril 2005, Paris.

213. Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation, in Atelier de la concurrence, Champions nationaux et droit de la concurrence, Ministère de l’Economie et des finances, 20 avril 2005, Paris.

214. Participation à la table ronde « Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation », in Innovants et responsables. L’autodiscipline, source de progrès éthique et d’efficacité économique, 1ière assises de l’autorégulation, BVP, 21 avril 2005, Paris.

215. La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique, in Forum de la Régulation, Les responsabilités dans les systèmes de régulation économique, Sciences-Po, 23 mai 2005, Paris.

216. Mesurer l’efficacité économique du droit, in Journée de réflexion Chaire Régulation – Cour de cassation – Banque Mondiale, Améliorer la méthodologie de Doing Business, 24 mai 2005, Paris.

217. Le pouvoir de transaction de l’AMF, in Objectif Zéro Procès Colloque des étudiants du DESS Droit et Globalisation économique, Objectif : zéro procès, 1er juin 2005, Paris.

218. Le transfert de la production des normes vers des organismes internationaux, et Rapport Final, in Les rencontres éthiques du Tribunal de Paris, Intelligence économique, droit normes : forces, faiblesses, enjeux, 1er juin 2005, Paris.

219. Participation à un débat A qui profite la mondialisation ?, Agorena, 27 septembre 2005, Paris.

220. Le système de l’opt out est-il contraire aux principes du droit, in L’action de groupe, UFC – Que choisir ?, 10 novembre 2005, Paris.

221. Participation à la Table ronde, Intérêt social / fiduciary duties, in Paris, Place du droit, 17 novembre 2005, Paris

222. Rapport de synthèse, in La responsabilité des magistrats, Entretiens d’Aguesseau, 18 novembre 2005, Limoges.

223. Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in Conférence internationale sur la régulation des industries de réseau¸ Banque Mondiale / Université Paris-Dauphine, 23 novembre 2005, Paris.

224. L’année de la régulation, in Entretiens Lamy – Actualité du droit de la concurrence, 24 novembre 2005, Paris.

225. Les conditions procédurales de l’action du régulateur¸ in Le régulateur, Forum de la Régulation, 27 février 2006, Paris.

225. Conclusions, avec Guillaume Cerutti, in La régulation des marchés agricoles,

Ministère de l’Economie, 7 mars 2006, Paris.

 

227. L’année de la régulation, in L’année du droit de la concurrence, Journée Lamy Concurrence, 6 décembre 2006, Paris.

228.

 

 

L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à réflexion sur « Mieux légiférer, Conseil Economique et Social, Délégation pour l’Union Européenne, 19 décembre 2006.

229. L’analyse économique de la procédure civile est-elle

légitime ?

in Droit et Economie du procès civil, cycle de conférences Chaire Régulation / Cour de cassation, 22 janvier 2007, Paris.

230. Quel mode de régulation des marchés, in Prévention, Protection, Régulation, séminaire des Hautes Etudes pour le Développement Economique (CHEDE), 24 avril 2007, Paris.

231. La responsabilité des magistrats, in La réforme de la justice, ENA, 10 mai 2007, Paris.

232. Présidence de la table ronde sur Le système inquisitoire et contradictoire : perspective franco-américaine, Ceri, Sciences Po, 5 juin 2007, Paris.

233. Le droit de la concurrence et le sportif, in Droit de la concurrence et sport, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po, de la Cour de cassation et du Centre de Droit et d’Economie du Sport de l’Université de Limoges, 12 juin 2007.

234. La part du droit dans l’innovation, perspective transatlantique, in L’innovation, colloque En temps réel, 18 juin 2007.

235. Synthèse, in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Sciences Po, 21 et 22 juin 2007.

236. Synthèse des Rencontres juridiques des Caisses d’Epargne, 9 et 10 octobre 2007.

237. Direction scientifique et participation aux matinées-débats de la Lettre des juristes d’affaires, Ouverture et régulation du marché de l’énergie, 25 octobre 2007.

238. Regards croisés sur la régulation, in Entre confiance et croissance le Commissaire aux comptes, Assises nationale de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, 30 novembre 2007.

239. La régulation des marchés, in Les régulateurs de marchés, SEE, 1er avril 2008.

240. Droit et régulation des questions énergétiques et gazières, Groupe Stoffaes, Centre d’analyse stratégique, 16 juin 2008 ;

241. Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008,

242. Juge judiciaire et régulation économique, avec Maître Jean-Michel Darrois, Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, séance inaugurale, 2 octobre 2008.

243. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives indépendantes, Facultés de droit d’Aix en provence, octobre 2008.

244. Distinction entre régulation et réglementation, in Biotechnologie et propriété intellectuelle, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po et du Centre de propriété intellectuelle de McGill, 12 novembre 2008

246. Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Santé, Sciences Po, 26 novembre 2008.

247. Droit et Economie, Académie des Sciences Morales et Politiques, 1er décembre 2008.

248. L'Etat doit-il interférer dans le modèle concurrentiel générique/ princeps ?, in Journée Droit de la santé et du médicament, Paris, 30 janvier 2009.

249. Une "politique de sanction" peut-elle exister et être commne aux régulateurs et aux juges", in Politique de sanction et régulation des marchés financiers, Cour d'appel de Paris, cycle Carrefour du Droit économique, 5 mars 2009.

250. Causalité entre normes comptables et crise financière, in Normes comptables et crise financière, Paris, coorganisé par la Chaire Régulation, KPMG, l'Institut de droit des affaires de Paris II et le Master de Droit des affaires de Paris XI, 9 avril 2009.

251. Observations conclusions, in Le droit et l'innovation, colloque anniversaire de l'Académie des juristes tarnais, Castres, 25 septembre 2009.

252. Droit et bonheur, quelle problématique ?, séance inaugurale du cycle annuel de conférences "Droit et Bonheur", Barreau de Paris et Archevêché de Paris, Collége des Bernardins,  7 octobre 2009

253. Droit de la concurrence et médicament générique, in Le médicament générique, Association Française du Droit de la Santé, 15 octobre 2009,

254. Propriété intellectuelle, concurrence et régulation, in Droit et Economie de la propriété intellectuelle, Cour de cassation, 19 octobre 2009

255. Les relations interbancaires entre concurrents et régulation, in La poste de demain et ses enjeux juridiques, Convention annuelle des juristes du Groupe La Poste, 19 novembre 2009

256. L'hypothèse du juge régulateur de la crise, in La justice face à la crise, Cour d'appel de Paris, 8 décembre 2009

257. L'organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, in Marchés et concurrence II : droit et institution, Ministère de l'Economie et des Finances, Comité pour l'histoire économique et financière de la France, 10 décembre 2009

258. Les Cours suprêmes en matière économique : perspective économique, in Le rôle des Cours suprêmes en matière économique, colloque de la Regulatory Law Review (RLR), 25 janvier 2010

259. Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in Droit de la santé et du médicament, 29 janvier, 2010

260. Qu'est-ce que les entreprises attendent de la magistrature, in La justice de demain, quelles attentes ?, Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 1ier février 2010

261. Ambition et efficacité de la régulation économique : points du juriste, in L’appréhension du risque financier par le droit, Laboratoire Dante, Université Versailles Saint-Quentin, 8 juin  2010.

263. La démarche de conformité juridique, in Ordre et transgression, les leviers juridiques du progrès, Barreau de Paris, colloque du Bicentenaire, 25 juin, 2010

264. Conclusion, in L'avocat et la mondialisation, Union Internationale des Avocats, 26 juin, 2010.

265. Le capitalisme et la finance à travers l'oeuvre de Fernand Braudel, Entretien avec Philippe Petit, France culture, 25 août 2010.

266. La gouvernance de la profession dans la perspective de l'avocat de demain. Bureau de la Conférence des Bâtonniers, Carcassonne, 3 septembre 2010.

267. Libertés et droits fondamentaux in "Question d'éthique", France Culture, 22 novembre 2010.268. QPC, autorité de concurrence et de régulation économique : implications institutionnelles in "Question prioritaire de constitutionalité et de droit des affaires'', Université du Maine, 25 novembre 2010.

269. Perspectives de droit de la régulation in "Prévenir les crises financières :  faut-il d'avantage de réglementation européenne des auditeurs et normes comptables ?, ''Master Finance de Sciences Po / KPMG, 30 novembre 2010.

270. Qu'est ce qu'agir de façon neutre ? in "La neutralité dans les systèmes de régulation économique", The Journal of Regulation, 17 mars 2011.

 

271. Participation in "Les industries de réseaux, moteur de la croissance", ARCEP, 4 mai 2011. (pour en [savoir plus->http://www.mafr.fr/spip.php?article1263])

272. "Liens entre l’avenir de l’audit et jeu concurrentiel" in Vers quelle régulation de l’audit faut-il aller ?, Colloque organisé par The Journal of Regulation, l'Ecole de Droit de la Sorobonne, KPMG, Collège des Bernardins, 20 mai 2011. ([pour en savoir plus->http://www.mafr.fr/spip.php?article905])

273. Synthèse in Planification urbaine, implantation commerciale et droit de la concurrence, Colloque organisé par l’Association Droit et Réseau, 26 mai 2011. (pour en savoir plus)

274. Méthodologie du transfert de compé de compétence sur le droit civil en Nouvelle-Calédonie, Congrès de Nouvelle-Calédonie , Nouméa, 8 août 2012.