I.1.a) Conférences en France entre 1992 et 1999

1. "Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières", intervention au colloque du 8 avril 1992 Le contrôle par le juge judiciaire des pouvoirs des autorités administratives indépendantes (Conseil de la concurrence et autorités boursières), Sorbonne, Paris. 2. "Sociologie de l’éthique des affaires", in L’éthique des affaires, Colloque de l’association des étudiants du D.E.A. de droit des affaires de l’Université de Paris II, 27 mars 1993, Paris. 3. "L’annulation des contrats d’exclusivité et ses conséquences" in Les contrats d’exclusivité favorisent-ils la concurrence ?, Journée d’étude de l’Association française d’étude de la concurrence, 23 juin 1993, Maison de la Chimie, Paris. 4. "La définition de la concurrence déloyale et de la concurrence parasitaire", in La concurrence déloyale, colloque de l’Institute of International Reserch, 2-3 mai 1994, Paris. 5. "Rapport de synthèse", in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, colloque international de l’Association européenne pour le droit bancaire et financier, 7 octobre 1994, Paris. 6. « La réglementation est-elle concevable dans une société concurrentielle ? (à propos de l’effectivité de la réglementation sur les délais de paiement), in Le crédit interentreprise, 15 décembre 1994, Paris.. 7. « Le marché comme modèle d’organisation », in Le marché, cycle de conférences de l’Ecole doctorale d’histoire, de sociologie et de philosophie du droit de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), 8 mars 1995, Paris. 8. « Présentation générale de l’issue d’une offre » et « Les conséquences d’une offre publique de retrait suivie d’un retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire. », in L’OPA en droit comparé, colloque de l’IDEFS, du CREFIGE et de la MSTCF, Université Paris IX-Dauphine, 4 et 5 avril 1995, Paris. 9. « Présentation générale du juge administratif face au droit de la concurrence », in Le juge administratif face au droit de la concurrence, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 11 mai 1995, Paris. 10. « Aspects juridiques des modalités de gestion des réseaux d’infrastructure essentielle », in La gestion des réseaux d’infrastructure essentielle, Atelier de la concurrence, DGCCRF, 8 juin 1995, Paris. 11. « L’équité dans la tarification des services publics » in Equité et efficacité dans les prix et les tarifs des services publics industriels et commerciaux, Travaux de l’Institut de Finance de l’Université Paris-Dauphine, 11 janvier et 15 février 1996, Paris. 12. « La responsabilité des personnes morales », in Conscience et responsabilité, 6 décembre 1996, Université Paris XII, Saint-Maur. 13. « Le service public et la relation avec le pouvoir public », in EDF, 2025, 6 décembre 1996, Espace Electra, Paris. 14. Y a-t-il une dérégulation équitable ? , Cerdi, 20 mars 1997, Paris. 15. « La question des rythmes des réformes » in Le service public est-ilsoutenable ? , 10 octobre 1997, Paris. 16. « La dynamique du droit de la concurrence dans la libéralisation du secteur électrique », in Gaz et électricité. La prochaine organisation en Europe, Euroforum, 22 octobre 1997, Paris. 17. Participation à la Table Ronde sur Mondialisation de l’économie et crises financières en Asie, Association d’Économie financière, 17 décembre 1997, Paris. 18. L’ouverture à la concurrence des réseaux de gaz et d’électricité : incidence du droit communautaire , avec le professeur Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 7 janvier 1998, Paris. 19. « Les questions des prochaines régulations sectorielles en France », in La régulation : monisme ou pluralisme , Atelier de la concurrence, 25 mars 1998, Paris. 20. « Incidence de la qualification juridique de l’autorité de marché sur les principes généraux de procédure », in Autorités de marché et principes procéduraux, 3 avril 1998, Paris. 21. « Une définition juridique commune de la régulation », in Les autorités administratives indépendantes et la concurrence , 22 octobre 1998, Paris. 22. « Vers une théorie juridique de la régulation », in Les nouveaux entrants, Institut de Finance, Dauphine, 23 octobre 1998, Paris. 23. La nouvelle loi électrique, avec Jean-Marie Chevalier, Institut de Finance, Dauphine, 16 décembre 1998, Paris. 24. « Le nouveau régulateur de l’électricité », in Le nouveau cadre juridique de l’électricité en France , Paris, 28 janvier 1999, Paris. 25. « Peut-on faire des analogies juridiques entre le droit de la concurrence et le droit boursier », in Droit de la concurrence et droit boursier, Atelier de la concurrence, D.G.C.C.R.F., 7 avril 1999, Paris. 26. « Les nouveaux contours du système français », in Les services publics de réseau en France et en Europe, Institut d’études politiques de Paris, 13 avril 1999, Paris. 27. « Les rapports entre régulation et droit de la concurrence : vers une régulation rhétorique des marchés » in L’organisation des industries de réseaux, Commissariat général du Plan, 2 juin 1999, Paris. 28. « Perspectives juridiques. Synthèse », in La prochaine loi électrique, Sénat, 16 juin 1999, Paris. 29. « La constitution d’un droit répressif ad hoc et son effet sur le système juridique », in La justice pénale face à la délinquance économique et financière , colloque du Tribunal de Grande Instance et du Barreau de Paris, 30 juin 1999, Paris. 30. « La régulation de l’Internet par le droit économique », in La communication audiovisuelle et Internet, Journée du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel , 14 octobre 1999, Paris. 31. « Libéralisation et régulation. Priorités et stratégies de négociation », participation à la table ronde, in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC, Délégation de l’Assemblée Nationale pour l’Union Européenne, 9 novembre 1999, repris in Enjeux et défis du nouveau cycle de négociations de l’OMC , document d’information de l’Assemblée Nationale, 1999, Paris. 32. Colloque du Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre, 16 décembre 1999, Paris.

style="text-align: left"> 62. Le contre-coup

d’Enron sur la régulation des sociétés ouvertes au marché financier, Maison des Sciences de l’Homme Ange Guépin, 24 février 2003, Nantes.

62. Participation à la Rencontre Internationale de l’OCDE, Les régulateurs indépendants, OCDE, 27 mars 2003, Paris.

63. Les nouvelles libertés et les nouvelles obligations dans les systèmes de régulation, exemple du secteur électrique, in Comprendre le nouveau système de régulation des activités dans le secteur électrique, Sciences-Po, 8 octobre 2003, Paris.

64. Quelle régulation nationale, européenne et internationale pour une économie de marché globalisée , Conseil scientifique de la Commission économique du Sénat, 9 octobre 2003, Paris.

65. Le droit et l’économie dans la régulation des marchés, in Le rôle des instances juridiques dans l’économie, Institut d’Etudes Politiques de Nancy, 24 novembre 2003, Nancy.

66. L’hypothèse de l’interrégulation, in L’interrégulation, Forum de la Régulation, Sciences Po, 26 janvier 2004, Paris.

67. Les nouveaux champs de la régulation, in La régulation : nouveaux contours, nouvelles méthodes, Ecole Nationale d’Administration, 29 janvier 2004, Paris.

68. Nouveaux principes de régulation et de gouvernance, Association des Directeurs Administratifs et Financiers, 9 mars 2004, Paris.

69. Etude de cas de contrats dans les systèmes de régulation électrique, in Contrats et régulation du secteur électrique, Formation continue, Sciences Po, 15 mars 2004, Paris.

70. Les évolutions du régulateur, in Réussite et défaillance du droit dans les régulations électriques, SEE, 9 avril 2004, Paris.

71. L’évolution juridique des autorités de régulations, in Les autorités de régulations , Club de l’Ecole des Mines, 9 décembre 2004, Paris.

72. Les politiques de régulation. Introduction des conceptions de la régulation dans les politiques appliquées aux produits agricoles, in Produits agricoles : quelles régulations pour quels marchés ? , Entretiens de la rue d’Athènes, 19 janvier 2005, Paris.

73. Le couple ex ante/ ex post, justification d’un droit propre et spécifique de la régulation, in Ex ante versus Ex post, 12ième forum de la régulation, 14 mars 2005, Paris.

 74. Une méthodologie pour la considération des champions nationaux dans les politiques de concurrence et de régulation, in Atelier de la concurrence, Champions nationaux et droit de la concurrence, Ministère de l’Economie et des finances, 20 avril 2005, Paris.

75. Participation à la table ronde « Les bonnes conditions de mise en œuvre de l’autorégulation », in Innovants et responsables. L’autodiscipline, source de progrès éthique et d’efficacité économique, 1ière assises de l’autorégulation, BVP, 21 avril 2005, Paris.

76. La responsabilité et la reddition de comptes, instruments d’efficacité des systèmes de régulation économique, in Forum de la Régulation, Les responsabilités dans les systèmes de régulation économique, Sciences-Po, 23 mai 2005, Paris.

77. Régulateurs et pouvoirs juridiques traditionnels : une relation difficile, in Conférence internationale sur la régulation des industries de réseau¸ Banque Mondiale / Université Paris-Dauphine, 23 novembre 2005, Paris.

78. L’année de la régulation, in Entretiens Lamy – Actualité du droit de la concurrence, 24 novembre 2005, Paris.

79. Les conditions procédurales de l’action du régulateur¸ in Le régulateur, Forum de la Régulation, 27 février 2006, Paris.

80. Conclusions, avec Guillaume Cerutti, in La régulation des marchés agricoles, Ministère de l’Economie, 7 mars 2006, Paris.

81. L’année de la régulation, in L’année du droit de la concurrence, Journée Lamy Concurrence, 6 décembre 2006, Paris.

82. L’articulation entre la régulation et le souci de mieux légiférer, in De l’élaboration de la législation communautaire à sa mise en œuvre en droit national : contribution du conseil économique et social à réflexion sur « Mieux légiférer, Conseil Economique et Social, Délégation pour l’Union Européenne, 19 décembre 2006.

83. Quel mode de régulation des marchés, in Prévention, Protection, Régulation, séminaire des Hautes Etudes pour le Développement Economique (CHEDE), 24 avril 2007, Paris.

84. Synthèse, in Droit international privé et régulation économique. Perspective du marché intérieur, Université Paris I / Sciences Po, 21 et 22 juin 2007.

85. Synthèse des Rencontres juridiques des Caisses d’Epargne, 9 et 10 octobre 2007.

86. Regards croisés sur la régulation, in Entre confiance et croissance le Commissaire aux comptes, Assises nationale de la Compagnie nationale des commissaires aux comptes, 30 novembre 2007.

87. Vision juridique de la crise des subprimes, Caisse des dépôts et consignations, 24 juin 2008,

88.  Juge judiciaire et régulation économique, avec Maître Jean-Michel Darrois, Carrefour du droit et de l’économie, Chaire Régulation et Cour d’appel de Paris, séance inaugurale, 2 octobre 2008.

89. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives indépendantes, Facultés de droit d’Aix en provence, octobre 2008.

90. Distinction entre régulation et réglementation, in Biotechnologie et propriété intellectuelle, colloque de la Chaire Régulation de Sciences Po et du Centre de propriété intellectuelle de McGill, 12 novembre 2008

91. Observations générales, in Concurrence, régulation et secteur de la santé, 19ième forum de la Régulation, Sciences Po, 26 novembre 2008

92. Observation générale, in La régulation environnementale, 20ième forum de la Régulation., Sciences Po, 10 juin 2009.

93 Observations conclusions, in Le droit et l’innovation, colloque anniversaire de l’Académie des juristes tarnais, Castres, 25 septembre 2009.

94. Droit et bonheur, quelle problématique ?, séance inaugurale du cycle annuel de conférences "Droit et Bonheur", Barreau de Paris et Archevêché de Paris, Collége des Bernardins, 7 octobre 2009

95. Droit de la concurrence et médicament générique, in Le médicament générique, Association Française du Droit de la Santé, 15 octobre 2009,

96. Propriété intellectuelle, concurrence et régulation, in Droit et Economie de la propriété intellectuelle, Cour de cassation, 19 octobre 2009

97. Les relations interbancaires entre concurrents et régulation, in La poste de demain et ses enjeux juridiques, Convention annuelle des juristes du Groupe La Poste, 19 novembre 2009

98. L’hypothèse du juge régulateur de la crise, in La justice face à la crise, Cour d’appel de Paris, 8 décembre 2009

99. L’organisation juridique du marché, entre concurrence et régulation, in Marchés et concurrence II : droit et institution, Ministère de l’Economie et des Finances, Comité pour l’histoire économique et financière de la France, 10 décembre 2009

100. Les Cours suprêmes en matière économique : perspective économique, in Le rôle des Cours suprêmes en matière économique, colloque de la Regulatory Law Review (RLR), 25 janvier 2010

101. Usage des droits et pratiques anticoncurrentielles, in Droit de la santé et du médicament, 29 janvier, 2010

102. Qu’est-ce que les entreprises attendent de la magistrature, in La justice de demain, quelles attentes ?, Ecole Nationale de la Magistrature, Bordeaux, 1ier février 2010

103. Ambition et efficacité de la régulation économique : points du juriste, in L’appréhension du risque financier par le droit, Laboratoire Dante, Université Versailles Saint-Quentin, 8 juin 2010.

104. La démarche de conformité juridique, in Ordre et transgression, les leviers juridiques du progrès, Barreau de Paris, colloque du Bicentenaire, 25 juin, 2010

105. Conclusion, in L’avocat et la mondialisation, Union Internationale des Avocats, 26 juin, 2010.