Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )

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G.2. Chroniques de droit économique dans LES ECHOS (22)

par Marie-Anne Frison-Roche

1. L’arrêt Schneider rapproche le droit européen du droit américain , 25 octobre 2002,

2. Autorité de régulation et commissariat au compte , 8 novembre 2002,

3. Le jeu du juge face à l’interdiction française de rémunération des dépôts à vue , 22 novembre 2002,

4. L’adoption par la Cour de cassation d’une conception libérale et unifiée du cautionnement, 5 décembre 2002,

5. Le sujet de droit de plus en plus incertain en droit de la concurrence, 21 décembre 2002,

6. La Commission européenne neutralise la rétroactivité des revirements de jurisprudence, 10 janvier 2003,

7. L’esprit de la future loi sur la Sécurité Financière , 24 janvier 2003,

8. L’Autorité des Marchés Financiers : innovations et limites , 5 février 2003,

9. Suppression du taux d’usure et effet de système , 28 février 2003,

10. L’usage judiciaire des enregistrements téléphoniques dans les salles de marché, 14 mars 2003,

11. La progression de l’efficacité des contrats , 29 mars 2003,

12. L’encerclement juridictionnel du contrôle des concentrations, 11 avril 2003,

13. Les dommages et intérêts punitifs stoppés par la Cour Suprême des Etats-Unis , 25 avril 2003,

14. Apprentissage de la régulation et organisation juridique du secteur postal, 15 mai 2003,

15. La lumière crue jetée sur les failles de l’interrégulation (Conseil d’Etat, 16 mai 2003, Crédit Agricole, Crédit lyonnais ), 23 mai 2003,

16. régulation par le capital social d’un opérateur : le jeu européen des golden shares, 6 juin 2003,

17. Détournement de logo : la propriété intellectuelle face à la liberté d’expression, 20 juin 2003,

18. Où Pierre Bordas perd son nom, Alain Ducasse gagne ses marques, 4 juillet 2003,

19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d’Etat , 5 septembre 2003,

20. Le calvaire juridique des entreprises qui fusionnent, 31 août 2004

21. Vers la propriété intellectuelle pour autrui, 12 octobre 2004

22. Secret professionnel et lutte contre le blanchiment d’argent : l’inconciliable ? , 23 octobre 2004

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