G.1. Chronique de droit économique dans LE MONDE, mars 1998 - octobre 2002 (71)

- La définition juridique du contrôle d’une société, 3 mars 1998,

- Le droit administratif accueille le droit de la concurrence, 31 mars 1998,

- Les limites du droit de libre révocation des dirigeants sociaux, 21 avril 1998,

- Les incertitudes du nouveau droit des télécommunications, 4 mai 1998,

- Le rôle de la période suspecte dans le droit des faillites, 20 mai 1998,

- Le droit de la concurrence, comme droit des pouvoirs de marché, 3 juin 1998, repris dans le Bilan économique et social du Monde 1998

- Vers un droit de sortie de l’actionnaire minoritaire ? , 23 juin 1998,

- L’action de concert : une notion juridique incertaine, 8 septembre 1998,

- Questions sur la naissance d’une instance de régulation pour l’électricité, 22 septembre 1998,

- Office de régulation et droit de la concurrence, 6 octobre 1998,

- Justice de pairs, échevinage et mixité, 20 octobre 1998,

- L’OPA obligatoire est une procédure juridiquement exceptionnelle, 3 novembre 1998,

- La réforme de l’organisation des OPA, 24 novembre 1998,

- Contrôle des concentrations et OPA : la préséance, 8 décembre 1998,

( Le principe de spécialité d’E.D.F. dans le contexte de la libéralisation du secteur électrique, 6 janvier 1999,

- Le droit commun de la concurrence et la régulation de l’audiovisue , 19 janvier 1999,

- Les contrôles potentiels sur les mouvements d’alliance dans l’audiovisuel, 2 février 1999,

- Acquis et incertitudes de l’arrêt Oury, 9 février 1999,

- Les risques juridiques d’un rejet de la loi électrique, 23 février 1999,

- L’ajout d’une condition à l’expertise de gestion : la contrariété de l’intérêt social, 9 mars 1999,

- L’hypothèse d’un contrôle sur la concentration bancaire, 30 mars 1999,

- La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats, 20 avril 1999,

- La dommageable confusion entre intérêt social et objet social dans l’abus de biens sociaux, 4 mai 1999,

- Le pouvoir de la COB quant à la validité et l’efficacité des contrats, 18 mai 1999,

- A quelle fin le Conseil des Marchés Financiers utilise-t-il son pouvoir disciplinaire ? , 8 juin 1999,

- Le rapport juridique entre l’aléa et la précision dans l’appréciation de la recevabilité des offres publiques d’achat , 29 juin 1999,

- Les critères d’appréciation de la prise de contrôle bancaire par le CECEI, 17 août 1999,

- Le progrès de la procédure dans les autorités de régulation, 14 septembre 1999,

- Le conflit de compétences pour le contrôle de la concentration Promodès/Carrefour, 28 septembre 1999,

- La révolution de la Société par Actions Simplifiée, 19 octobre 1999,

- OMC : le système des sanctions mériterait d’être réformé, 2 novembre 1999,

- Le sens du projet de loi sur la régulation de l’économie, 17 novembre 1999,

- L’enseignement du cas Microsoft au regard de la réforme du droit français de la concurrence , 30 novembre 1999,repris dans Le bilan économique et social du Monde , 1999, p.173,

- . Précisions jurisprudentielles sur le manquement d’initié, 14 décembre 1999,

- L’impartialité entre l’arrêt Oury et l’arrêt Didier, 18 janvier 2000,

- L’évolution du droit communautaire au regard des restrictions verticales de concurrence, 8 février 2000,

- Les avancées jurisprudentielles de l’OMC, 22 février 2000,

- Les branches du droit sollicitées dans le différent entre les actionnaires du groupe André , 7 mars 2000,

- L’évolution de la responsabilité des commissaires aux comptes, 5 avril 2000

- La dimension juridique des systèmes publics d’incubation d’entreprise, 23 mai 2000,

- La portée des déclarations d’illégalité , 6 juin 2000,

- Le cas Microsoft : l’exemple du droit américain, 23 juin 2000,

- Les obligations respectives du fournisseur d’accès et du fournisseur d’hébergement sur Internet, 4 septembre 2000,

- Le principe de mixité des tribunaux de commerce et les conflits de compétence, 20 septembre 2000,

- Le Conseil de la concurrence face aux banques , 10 octobre 2000,

- L’homologation implicite des tarifs de France Telecom , 17 octobre 2000,

- La possible caducité de l’interdiction française de rémunération des comptes bancaires, 14 novembre 2000,

- Le statut juridique de l’entreprise de marché , 28 novembre 2000,

- Utilité et rôle de la société européenne , 12 décembre 2000,

- La violence économique, cause de nullité des contrats, 9 janvier 2001,

- La banalisation des professions libérales, entreprises ordinaires, 23 janvier 2001,

- Le rôle du Conseil d’Etat dans le droit économique, 6 février 2001,

- L’emprise de la loi Sapin sur les délégations de service public, 5 mars 2001,

- La convention de portage d’actions, 24 mars 2001,

- Le manque d’harmonisation européenne des OPA, 8 avril 2001,

-,Responsabilité et propriété dans la protection des marques, 10 mai 2001,

- . L’accroissement des droits des salariés par la législation économique, 6 juin 2001,

- L’effectivité des décisions de l’OMC, 30 septembre 2001,

- La libéralisation du trading de l’électricité par la Commission de régulation de l’électricité, 30 octobre 2001,

 - La mise en examen de TotalFina Elf, 15 janvier 2002,

- L extension du domaine d intervention de l OMC : la protection mondiale des marques a travers le cas Havana Club, 28 janvier 2002,

- Le maintien de l exigence de faute lourde pour engager la responsabilité de l’Etat du fait des autorités de contrôle, 12 février 2002,

- La distinction du civil et du commercial remis en cause par la réforme de l’arbitrage, 26 février 2002,

- Le cas acier devant l’OMC , 12 mars 2002,

- Le droit des sociétés cotées de plus en plus politique , 26 mars 2002,

- Le contrôle de la Cour d’appel sur la fixation des tarifs par l’A.R.T. , 9 avril 2002,

- Les paradoxes de la déontologie des analystes financiers , 30 avril 2002,

- L’expansion du droit à l’information dans les opérations de marché , 28 mai 2002,

- Les principes de responsabilité des dirigeants sociaux , 25 juin 2002,

- L’inflexion du droit des sociétés et de la concurrence par la considération de la défaillance de l’entreprise , 10 septembre 2002,

- L’inéductable convergence des droits de la faillite , 1er octobre 2002.