Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 août 2010 )

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F.1.c) Monographies dans à la presse ou des ouvrages juridiques depuis 2000

par Marie-Anne Frison-Roche

41. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, en collaboration avec William Baranès, D.2000, chron., pp.361-368. 42. Le droit de la régulation, D.2001, chron., cah. Dr. Aff., pp.610-616. 43. L’erreur du juge, RTD civ., 2001, pp.819-832. 44. Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812. 45. Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp.126-129 ; par traduction Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, p.207-217. 46. Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469. 47. Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp.6-12. 48. La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp.131-135. 49. Quelques propos sur l’expert et le secret professionnel¸ Bulletin de la Compagnie des experts agréés par la Cour de cassation, n°21, déc. 2004, pp.21-25. 50. Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours, Petites Affiches, 30 mars 2005, pp.3-8. 51. Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation, Petites Affiches, 3 mai 2005, pp.3-10. 52. Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (les enseignements du cas Sinerg), Revue Lamy Concurrence, n°3, mai/juillet 2005, pp.107-110. 53. Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130. 54. La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp.90-93. 55. Régulateurs indépendants versus LOLF, Revue Lamy Concurrence, 2006, pp.69-73. 56. Proposition pour une notion : l’opérateur crucial, D. 2006, pp.1895-p.1900. 57. Indépendance des juges et sécurité des personnes, Trib., D.2006, p.2745. 58. Dialectique entre concurrence et régulation, in Actualité du droit de la concurrence, p.135. 59. Mieux réguler, mieux légiférer, Revue Lamy Concurrence, 2007

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