F.1.b) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1996 et 2000

26. Le modèle du marché, Archives de philosophie du droit, tome 40, Droit et Esthétique, 1996, pp.287-314. 27. « L’année où la justice s’est installée à la télévision », in Les dossiers de la Semaine Juridique, n° hors-série, février 1996, p.24 s. 28. De l’abandon du carcan de l’indétermination du prix à l’abus dans la fixation du prix, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.3 s. 29. Puissance et fragilité de la théorie des droits de l’homme, Vie judiciaire du 11 février 1996, n°2600, p.2. 30. Le caractère collectif des procédures collectives, Revue de jurisprudence de droit des affaires 1996, p.293. 31. La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s. 32. Le souci de l’effectivité du droit, en collaboration avec William BARANES, D.1996, chron., p.301-303 33. La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s. 34. Principes et intendance dans l’accès au droit et à la justice, JCP, éd. G., 1997, I, 4051. 35. Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s. 36. Collaboration à l’article de Raymond-François LE BRIS, Théorie de l’entreprise et théorie du service public, Mélanges Claude CHAMPAUD, Dalloz, 1997, p.397 s. 37. Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s. 38. L’impartialité du juge, D.1999, pp. 53-57. 39. La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13. 40. La responsabilité des magistrats. Evolution d’une idée, JCP, éd G., 1999, I, 174, pp. 1869-1876. 41. Le principe constitutionnel de l’accessibilité et d’intelligibilité de la loi, en collaboration avec William Baranès, D.2000, chron., pp.361-368.