Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 1 octobre 2009 )

None

F.1.a) Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques entre 1992 et 1995

par Marie-Anne Frison-Roche

1. L’indétermination du prix , RTD civ. 1992, p.269 s. 2. Les décisions du Conseil des Bourses de Valeurs en matière d’offres publiques et le principe du contradictoire, en collaboration avec Emmanuel BROCHIER, Gaz. Pal., cahier d’actualité financière,3 novembre 1992. 3. L’étrangeté du langage judiciaire, Gazette du Palais, février 1993. 4. Pour le droit processuel, en collaboration avec William BARANES et Jacques-Henri ROBERT, D.1993, chron., p.9 s. 5. L’efficacité des cessions d’actions nominatives à l’égard de la société émettrice, en collaboration avec Dominique AIRAULT et Jacques REVUZ, Revue de droit bancaire et de la bourse, 1993, p.64 s. 6. Condition de recevabilité d’une OPA, Droit des sociétés, juillet 1993, p.1 s. 7. La jurisprudence massive, en collaboration avec Serge BORIES, D.1993, chron., p.287 s. 8. Le choix de l’annulation comme sanction de l’indétermination du prix dans les contrats d’exclusivité, et ses conséquences, Les Petites Affiches, 8 décembre 1993, p.14 s. 9. L’utilisation de l’outil sociologique dans l’élaboration de la jurisprudence, Revue de recherche juridique, 1993/4, p.1271 s. 10. Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s. 11. Les difficultés méthodologiques d’une réforme du droit des faillites, D.1994, chron., p.17 s. 12. Pourquoi existe-t-il encore des titres au porteur ? en collaboration avec Michel JOCKEY, JCP, éd.E, 1994, I, 344. 13. Les engagements non-financiers et le commissaire à l’exécution, Les annonces de la Seine, avril 1994. 14. Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s. 15. Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s. 16. Bref aperçu sur le décret du 21 octobre 1994 relatif à l’application de la loi du 10 juin 1994 sur la prévention et le traitement des difficultés des entreprises : un ensemble d’innovations importantes par rapport à la loi, Les annonces de la Seine, novembre 1994. 17. Le sort des engagements non-financiers des plans, Rev. proc. coll. 1994, p.339 s. (rectificatif p.433). 18. Le juge des référés au regard des principes procéduraux, en collaboration avec Jean-François BURGELIN et Jean-Marie COULON, D.1995, chron., p.67 s. 19. Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p.91 s. 20. L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence, Les petites affiches, 17 mai 1995, n°59, p.4 s. 21. Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s. 22. Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995. 23. Remarques sur la distinction entre la volonté et le consentement en droit des contrats, Revue trimestrielle de droit civil, 1995, p. 573 s. 24. Vade mecum du contrôleur, en collaboration avec Bernard FEUGERE, publication spéciale de la Vie Judiciaire, 4 septembre 1995. 25. Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s. 26. Le modèle du marché, Archives de philosophie du droit, tome 40, Droit et Esthétique, 1996, pp.287-314.

votre commentaire