16 septembre 2020
Enseignements
Master d'Affaires publiques - Master Management et Innovation
Cours MAFR - Droit de la Compliance, semestre d'automne 2020 : sujets proposés d'exposé
s d'exposés
Afin que l'obligation sanitaire de réaliser l'enseignement à distance doit être dans la mesure du possible compensée, il convient de débuter chacun des cours dispensés par un exposé oral, ce que la technologie permet aisément, exposé qui sera réalisé par un ou deux étudiants (pas plus).
La coordination des étudiants sera assurée par le ou la délégué (e) élu lors de l'ouverture de l'enseignement.
Le premier cours sera entièrement consacré à la question de la définition du Droit de la Compliance et ne donnera pas lieu à un exposé.
Mais dès la deuxième séance et jusqu'à la fin du cours, puisque les conditions sanitaires excluent un contrôle sur table, les cours débuteront par un exposé d'une quinzaine de minutes.
Parce que les étudiants sont en fin de cursus d'étude et disposent d'une bibliographie générale qui leur a été communiquée longtemps à l'avance, leur ayant permis de travailler par eux-même la matière, tandis que la Newsletter MAFR - Law, Compliance, Regulation leur permet de suivre par eux-même l'actualité, il est possible qu'ils choisissent eux-mêmes dans la liste des sujets ci-dessous proposés ceux qui les intéressent le plus.
Le Cours s'adaptera à ce que les étudiants estimeront être leur priorité d'approfondissement.
Il y aurait donc au moins 11 exposés.
Si cela est nécessaire deux thèmes pourront être étudiés successivement dans un même cours.
Réfléchir ci-dessous sur la liste de sujets proposés.
SUJETS PROPOSES POUR UN EXPOSE DE DIX A QUINZE MINUTES
I. Sujets d'exposés thématiques
- La part du Droit dans la Compliance
- La lutte contre le blanchiment d'argent
- Les droits humains dans la Compliance
- Compliance européenne et Compliance américaine
- Le FCPA
- Qui a le pouvoir dans les systèmes de Compliance ?
- La lutte contre la corruption
- Droit de la Compliance et marchés financiers
- Les fonds souverains et la Compliance
- Le Droit de la Compliance change-t-il les Etats ?
- Avocat et Compliance
- Compliance & Conformity
- Qu'y avait-il avant la Compliance ?
- L'avenir de la Compliance
- Les conventions judiciaires d'intérêt public
- Le devoir de vigilance
- Les gagnants, les perdants
- Les droits subjectifs dans le Droit de la Compliance
- Les enquêtes internes
- Le Droit négocié dans le Droit de la Compliance
- Les programmes de compliance
- Les branches du Droit impliquées par le Droit de la Compliance
- Les enfants sont-ils concernés par le Droit de la Compliance ?
- Le contrôle juridictionnel sur les sanctions de Compliance
- Ex Ante et Ex Post dans le Droit de la Compliance
- Le coût de la Compliance, comme élément appréhendé par le Droit
- La sécurité juridique et la Compliance
- Droit de la Concurrence et Compliance
- La sécurité et la Compliance
- Les textes internationaux dans le Droit de la Compliance
- La bonne foi dans le Droit de la Compliance
- La cartographie des risques
- L'opposabilité des décisions prises au titre de la Compliance
- Raison d'être et Compliance
- Droit des données et Droit de la Compliance
- Les Autorités de Régulation dans le Droit de la Compliance
II. Sujets d'exposés d'analyses de cas
- cas de jurisprudence
- cas de textes législatifs
- cas de lignes directrices
- cas pratique fictif proposé par MAFR
EXPOSES PRESENTES
7 octobre :
- Les autorités de régulation dans le droit de la Compliance
- Compliance européenne et Compliance américaine
14 octobre :
- Droit de la Compliance et marchés financiers
- Les droits humains dans la Compliance
21 octobre :
- Droit des données et droit de le Compliance
- Cas pratique sur le secteur de la défense
28 octobre :
- Le FCPA
- La lutte contre la corruption
4 novembre :
- Sécurité juridique et Commpliance
- Droit de la Compliance et blanchiment d'argent
- Les conventions judiciaires d'intérêt public
18 novembre :
- Les fonds souverains et la Compliance
25 novembre :
- Le devoir de vigilance
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