E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques

E.1. Monographies publiées dans la presse ou des ouvrages juridiques

- Le principe juridique d’égalité des compétiteurs sur le marché boursier, Bull. Joly, Bourse Produits financiers, 1993, n°138, p.720 s.

- Les principes originels du droit de la concurrence déloyale et du parasitisme, R.J.D.A., juin 1994, p.483 s.

- Les principes directeurs des mentions obligatoires en matière de facturation, en collaboration avec Jean-Marie MEFFRE, D.1994, chron., p.311 s.

- Vers le droit processuel économique, Revue Justices, 1995, n°1, p.91 s.

- L’État, le marché et les principes de droit interne et communautaire de la concurrence, Les petites affiches, 17 mai 1995, n°59, p.4 s.

- Les méthodes d’évaluation financière dans les offres publiques de retrait et les retraits obligatoires, en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de droit bancaire et de la Bourse, 1995, p.56 s.

- Le poids des idées dans la répartition des compétences entre juges judiciaire et administratif en matière de concurrence, au regard de la loi du 8 février 1995, Gaz. Pal. du 1er juillet 1995.

- Libres propos sur le « service public marchand », dans la perspective de la régulation des réseaux d’infrastructure essentielle, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1995, p.847 s.

- Le modèle du marché, Archives de philosophie du droit, tome 40, Droit et Esthétique, 1996, pp.287-314.

- La prochaine régulation des services publics de réseaux , Gaz. Pal., n° spécial Droit de la concurrence, 15 octobre 1996, p.3 s.

- La détermination juridique et financière des marchés financiers dits de gré à gré , en collaboration avec Maurice NUSSENBAUM, Revue de jurisprudence de droit des affaires, 1997, p. 679 s.

- Les garanties de la défense dans les procédures de sanction devant la COB (annotations) , Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997, p.182 et s.

- Collaboration à l’article de Raymond-François LE BRIS, Théorie de l’entreprise et théorie du service public, Mélanges Claude CHAMPAUD, Dalloz, 1997, p.397 s.

- Le contrat et la responsabilité : Consentements, pouvoirs et régulation économique, RTD civ. 1998, p.43 s.

- La considération de la jurisprudence dans le nouveau titre V du Règlement général du Conseil des Marchés Financiers, RJDA 1999, pp.9-13.

- Le droit de la régulation, D.2001, chron., cah. Dr. Aff., pp.610-616.

- Le contrôle des organes de régulation (l’exemple du NYSE), D.2003, chron., p.2810-2812.

- Définition du droit de la régulation économique, D.2004, chron., pp.126-129 ; par traduction Definiçao do Direito da Regulaçao Economica, Revista de Direito Publico da Economica, janv/mars 2005, n°9, p.207-217.

- Contrat, concurrence, régulation, RTD civ. 2004, pp.451-469.

- Régulation et règlement des différends : présentation du thème et synthèse du 10ième Forum, Les Petites Affiches, n°212, 22 octobre 2004, pp.6-12..

- La maturation de la régulation énergétique par la loi du 9 août 2004, Revue Lamy Concurrence, n°1, nov. 2004, pp.131-135..

- Le droit économique donne la priorité à son objet et en épouse les contours, Petites Affiches, 30 mars 2005, pp.3-8.

- Régulation et contrat : présentation du thème et synthèse du 11ième forum de la régulation, Petites Affiches, 3 mai 2005, pp.3-10.

- Le contrôle judiciaire sur le règlement des différends exercé par le régulateur (les enseignements du cas Sinerg), Revue Lamy Concurrence, n°3, mai/juillet 2005, pp.107-110.

- Appliquer le droit de la régulation au secteur agricole, Revue Lamy Concurrence, n°4, août/octobre 2005, 126-130.

- La dualité de juridictions appliquée à la régulation, Revue Lamy Concurrence, n°5, nov./déc. 2005, pp.90-93.

- Régulateurs indépendants versus LOLF, Revue Lamy Concurrence, 2006, pp.69-73.

- Proposition pour une notion : l’opérateur crucial, D. 2006, pp.1895-p.1900.

- Dialectique entre concurrence et régulation, in Actualité du droit de la régulation, Revue Lamy de la Concurrence, 2007, pp.168-174.

- Mieux réguler, mieux légiférer, Revue Lamy Concurrence, 2007, sous presse.

COMMENTAIRES

- Commentaire de l’arrêt rendu par le Tribunal des Conflits en date du 22 juin 1992, Compagnie des diamantaires d’Anvers (compétence judiciaire pour connaître de la responsabilité de l’État pour les agissements de la COB), JCP 1993, II, 22035.

- Commentaire de l’ordonnance du Président du Tribunal de grande instance de Pontoise du 20 janvier 1994 et de la décision du Conseil de la concurrence du 7 décembre 1993, Bandaï, en collaboration avec Dany COHEN (conditions des perquisitions par l’administration), JCP 1994, II, 22282.s.

COMPTE RENDUS

- Compte rendu de Droit public économique de A.-S. MESCHERIAKOFF, pour la revue Actualité des Services Publics en Europe, 1994.

- Compte rendu de Droit de l’énergie, pour la revue Actualité des Services publics en Europe, 1997.

- Compte rendu de Marchés financiers et droit commun de F. PELTIER, pour la Revue de droit bancaire et de la bourse, 1997.

- Compte rendu de Entre modernité et mondialisation. Cinq leçons d’histoire de la philosophie du droit et de l’État de A.-J. ARNAUD, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 1998.

- Compte rendu Le droit néo-moderne des politiques publiques de Ch.A. MORAND, pour l’Année Sociologique, 1999.

- Compte rendu de Le droit dans l’action économique de Th. KIRAT et E. SERVERIN, pour la Revue trimestrielle de droit civil, 2001.