E .1.a) Participation à des publications collectives juridiques entre 1990 et 1995

1. Quelques remarques sur le droit de propriété, en collaboration avec Dominique Terré-Fornacciari, in Vocabulaire fondamental du droit, Archives de Philosophie du Droit, tome 35, 1990, pp.233 à 244. 2. Logique, hiérarchie et dépendance des sources de droit, in Lire le droit. Langue, texte, cognition, L.G.D.J., 1992, p.121 s. 3. Les droits de la défense en matière pénale, in Droits et libertés fondamentaux, Dalloz, 1re édition 1994, 7ième éd. 2001, pp.511-531, 8ième éd. 2002, pp.539-559. 4. La procédure de l’expertise, Experts, n°24, septembre 1994, p.8 s. ; in L’expertise, Dalloz, 1995, p.87 s. 5. La réforme des voies de recours par la loi du 10 juin 1994, in La réforme du droit des entreprises en difficulté, Les Petites Affiches du 14 septembre 1994, p.113 s., et La question de l’effet suspensif des recours du ministère public dans la réforme des voies de la recours par la loi du 10 juin 1994, Les Petites Affiches du 30 septembre 1994, en collaboration avec Jean-Louis Guillot. 6. Philosophie du procès : propos introductifs, in Le procès, Archives de philosophie du droit, tome 39, 1994, p.19 s. 7. La cohérence juridique de la réforme du droit des procédures collectives, in Le nouveau droit des entreprises en difficulté, Dalloz, 1995, p.23-37. 8. Le contrôleur , in La réforme du droit des entreprises en difficulté : les principales innovations du décret du 21 octobre 1994 , Petites Affiches, 14 juin 1995, p.8 s. ; repris dans une publication du CRAJEFE, 1995, p.35 s. 9. L’esprit comparé du juge civil et du juge consulaire, in Juge civil et juge consulaire : esprit et méthode, Gaz. Pal. du 25 juin 1995. 10. Introduction du thème et direction scientifique du dossier Le juge administratif face au droit de la concurrence : un sujet de dispute, Revue de la concurrence et de la consommation. Droits et marchés, nov.-déc. 1995, p.13 s. 11. Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers. Réflexions générales, in Le cadre juridique de la mondialisation des marchés financiers, Banque et Droit, mai-juin 1995, p.46 s. 12. Les conséquences de l’offre publique de retrait et du retrait obligatoire sur l’organisation sociétaire (l’acculturation du squeeze out en droit français), in OPA en droit comparé, les Petites Affiches, 29 novembre 1995, n°143, p.3 s., p.13 s. 13. Une typologie des analogies dans le système juridique (« bonnes » et « mauvaises » analogies en droit), in L’analogie, Revue de recherche juridique, 1995, p.1043 s. 14. L’échange des consentements. Synthèse, in L’échange des consentements, Revue de jurisprudence commerciale, n° spécial, novembre 1995, pp. 151-166.