Droit téléologique

Traditionnellement une branche du Droit et chaque règle qui la compose se décline, s'interprète et s'applique selon un modèle vertical : la hiérarchie des normes l'implique. La raison pour laquelle la règle a été adoptée, les effets poursuivis par son application, les effets recherchés par celui qui a adopté une règle sont des éléments périphériques, qui peuvent certes éclairer mais sont auxiliaires. En outre, certaines dispositions sont par nature des exceptions, par nature le Droit pénal, ou la "matière pénale" à laquelle appartient le Droit administratif répressif qui implique une interprétation et une application toujours restrictives, impliquées par leur nature exceptionnelle au regard du principe de liberté.

Tout charge si le cœur de la branche du Droit devient le but recherché : les règles, voire les décisions particulières, devient "téléologiques" ("telos" en grec signifie "but"). 

Une branche de Droit téléologique se construit sur un ou des buts, au regard du ou desquels tout a rang de moyens. Par exemple le Droit de la concurrence est une branche du Droit téléologique : il a pour fin la sauvegarde, voire la construction, de la concurrence. C'est pourquoi non seulement toutes les règles techniques s'interprètent ainsi, mais encore l'office des Autorité Administrative Indépendante (AAI), ici les Autorités administratives de concurrence se définit ainsi (la garde du libre fonctionnement des marchés concurrentiels), mais encore l''office du juge lorsqu'il statue en matière concurrentiel. Cela engendre des principes d'efficacité , car les moyens que sont les règles juridiques, ainsi "instrumentalisées, doivent tendre vers ces buts. Le principe de "l'effet utile" en découle : sont justifiées les charges nécessaires sur les opérateurs mais pas plus qu'il n'est nécessaires pour atteindre les fins. Le principe de proportionnalité est également engendré.

L'on mesure que la nature téléologique d'une branche du Droit conditionne entièrement son application. Cela engendre des spécificités, voire des difficultés.

La spécificité vient du fait qu'il était plaisant et érudit de connaître la ratio legis et decidendi du droit classique : il devient impératif et central de maîtriser les fins des branches de Droit téléologiques. Or, non seulement cela n'est pas toujours dit, mais cela est parfois disputé. Par exemple cette conception tautologique qui restreint la finalité du Droit de la concurrence à la concurrence est contestée par ceux qui veulent une conception plus humaniste. Or, si l'on change le but, toute l'interprétation et l'application des règles changent. L'enjeu pratique des disputes, disputes que l'on pourrait dire presque philosophique (place de l'humain dans la société) est immense.

En outre, une branche du Droit téléologique peut avoir plusieurs buts, qu'il faut agencer, classer, hiérarchiser. Ainsi, le jour où la Cour de cassation décida que le but de sauvegarde de l'entreprise était premier par rapport à la sauvegarde des intérêts des créanciers de celle-ci, le Droit des procédures collectives changea.

Plus encore, le système juridique étant une architecture de branches du Droit, les buts d'une branche du Droit peuvent interférer avec les buts d'une autre branche du Droit, par exemple le Droit des procédures collectives, dont le but est la préservation de l'entreprise, et le Droit de la résolution bancaire, dont le but est la préservation du système bancaire.

 Les branches relevant du Droit économique relèvent toute de la logique téléologique, ce qui explique que, les finalités étant économiques, financières, politiques et sociales, elles s'ouvrent davantage à d'autres disciplines, principalement l'économie et la finance. Le risque de vassalisation du Droit par rapport à l'Economie qui en résulte a souvent été dénoncé.

C'est au Régulateur et au Juge, dont la place est centrale, de veiller à l'équilibre entre les disciplines. C'est particulièrement vrai pour le Droit de la Régulation, branche Ex Ante gouverné par les Buts, et le Droit de la Compliance, dont la normativité est logée dans les Buts Monumentaux, l'ensemble impliquant une application téléologique des règles et techniques juridiques.

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