19 octobre 2014
Blog
DROIT ET HISTOIRE : peut-on aller chercher dans le droit médiéval une solution pour les problèmes actuels ? L'exemple du terroriste mondial
Le droit est construit par l'Histoire, qu'on l'admette, qu'on le théorise (Savigny et l'École historique du droit) ou qu'on ait l'illusion du droit écrit sur page blanche, comme le voulurent les Révolutionnaires français.
Les systèmes de Civil Law vivent plutôt dans l'illusion d'un Législateur tout puissant, souverain qui déchire les lois d'hier et en écrit de toutes neuves sur le papier frais du Journal Officiel. Le système de Common Law repose plus franchement sur la mémoire, donc sur l'Histoire, conservant toutes les règles, ensevelies dans l'humus des cas, dormantes, toujours prêtes à être réveillées au besoin, si un "cas nouveau" le requiert. C'est pourquoi un juriste de Common Law est moins "pris au dépourvu" qu'un juriste de Civil Law, lequel est surtout prompt à crier au "vide juridique" et se lancer dans un "appel au législateur" pour le combler.
Il ne faut donc pas s'étonner que face à ce qui désarçonne les États, à savoir le mouvement terroriste que certains appellent "État islamique" richissime, agissant par capillarité et sans pitié, le Royaume-Uni va puiser dans les règles juridiques de son droit médiéval, puisque celui-ci demeure vivant.
Le 16 octobre 2014, le Gouvernement britannique s'est prévalu d'une règle du XIVième siècle, construite dans le contexte de la Guerre de 100 ans, pour appliquer la qualification de crime de haute trahison afin de poursuivre les Britanniques qui rejoignent l'État islamique : on ne peut "prêter allégeance" à celui-ci, et respecter deux maîtres : l'"État islamique" et sa Majesté.
Tous les États sont confrontés à une situation nouvelle. Non seulement leurs ressortissants sont atrocement assassinés, égorgés sous les caméras, sans qu'ils ne puissent faire grand chose, mais certains de leurs citoyens quittent leur territoire pour rejoindre le mouvement "l'État islamique", parce que celui-ci représente une pensée qui est conforme à ce qu'ils pensent.
Les démocraties, parce qu'elles sont démocrates, lorsque ces personnes sont majeures, ne peuvent rien faire. Rien sauf armer les personnes qui sur place luttent pour sauver leur propre vie, territoire, famille. Car on ne déclare pas la guerre à une organisation qui ne relève pas du droit international public, un État ne peut déclarer la guerre à un ennemi qui n'a d'État que le nom, mais n'est en réalité pas un sujet de droit international.
Rien ? C'est une réponse qu'un juriste ingénieux n'admet pas.
____
En effet, lorsque le Politique ne sait que faire, il se tourne vers le juriste. Celui-ci change alors le terrain de l'analyse;
Voilà comment l'Angleterre, grande patrie du droit, commence à élaborer sa représentation juridique de la situation, puisque le terrain du Droit international public n'est pas favorable.
Il ne convient pas de penser la situation de la personne qui quitte le territoire pour rejoindre ce mouvement dans un rapport bilatéral entre celle-ci et le mouvement qui bénéficie ainsi de son aide, mais de revenir au rapport fondamental entre cette personne et la Couronne.
Or, le droit médiéval a posé au XIVième siècle le devoir juridique de loyauté du sujet britannique vers la Couronne. Celui qui viole ce devoir est coupable du crime de "Haute trahison".
Certes, cette règle avait été élaborée pour sanctionner les sujets pactisant avec la Couronne de France. Mais l'art du droit est de prendre une règle conçue pour un cas (la guerre entre l'Angleterre et la France) et l'appliquant à un cas ultérieur "analogue", c'est-à-dire ayant des éléments d'identité.
Les juristes ont observé que le mouvement "État islamique" exige que ceux qui le rejoignent "prêtent allégeance" au mouvement. Or, une personne ne peut "prêter allégeance" à un mouvement politique étranger, sans trahir l'État dont il relève (l'État britannique), dès l'instant que les fondamentaux du corpus sur lequel s'est constitué le mouvement auquel ils prêtent allégeance est radicalement opposé et hostile au corpus qu'exige l'État britannique.
Il y a donc "Haute trahison" en application de la règle établie par Edouard III.
____
Voilà ce que vient de déclarer le Ministre des affaires étrangères Philiip Hammond le 16 octobre 2014 devant le Parlement britannique.
_____
La question est de savoir si le droit français, légaliste, pourrait lui aussi se prêter à une telle souplesse d'application.
La réponse est difficile, car nous avons changé de système politique, ayant coupé la tête à la Royauté en même temps que l'on a guillotiné Louis XVI. Dès lors, s'il est vrai que le citoyen a un devoir de loyauté, il ne s'exprime plus vis-à-vis du chef de l'État, ni même de l'État, mais plutôt vis-à-vis de l'État de droit.
Dès lors, mais l'on pourrait le soutenir, peut-on considérer que le corpus sur lequel repose l'État islamique, le traitement qu'il fait endurer aux femmes, les exécutions des civils, etc., est si contraire à l'État de droit, que le rejoindre et y "prêter allégeance" constitue une agression à l'égard de notre propre État de droit.
La qualification peut tout à fait être soutenue. Elle pourrait justifier une retenue à la frontière.
_____
les commentaires sont désactivés pour cette fiche