14 septembre 2016
Enseignements : Droit de la Compliance
Master Finances et Stratégie / Ecole d'Affaires Publiques : Droit de la Compliance
Droit des sociétés, droit financier, compliance
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Points de départ de la séance :
- Le point du vue du Régulateur :les "responsables de la conformité"
- Présentation de la décision de la Commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers (AMF) du 9 avril 2013, Exane. Celle-ci a fait l'objet d'un arrêt du Conseil d’État du 3 février 2016, Président de l'Autorité des marchés financiers (AMF),
- L'obligation de résultat : discuter l'analyse de la position du régulateur américain
- Dissertation : "Objet du droit des sociétés, objet du droit financier, objet de la compliance"
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