Divers

I. AUDITIONS OFFICIELLES PAR DES COMMISSIONS ET ORGANISMES PUBLICS (19)

1. Audition par la Commission Nallet sur les réseaux pluridisciplinaires, 21 janvier 1999.

2. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.

3. Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000,

4. Audition par Christian Paul sur la régulation juridique d’Internet, juin 2000,

5. Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation, Conseil d’Etat, 13 novembre 2000.

6. Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.

7. Audition par le Conseil Economique et Social sur La part du droit dans l’attractivité de la France , 19 septembre 2002.

8. Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.

9. Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003, texte repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.

10. Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003,

11. Audition par le Conseil Economique et Social sur La judiciarisation de l’économie, 17 septembre 2003,

12. Audition par la « Commission Cabannes » de réflexion sur une déontologie des magistrats, 6 octobre 2003.

13. Audition par la « Commission Canivet » sur les rapports entre les producteurs et les distributeurs, 5 octobre 2004

14. Audition par le Premier Président Guy Canivet pour son rapport sur les président de juridiction, 2006.

15. Audition par le Conseil Economique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.

16. Audition par le groupe d’experts présidée par le Premier Président Jean-Claude Magendie sur La voie d’appel, 2 avril 2008.

17. Audition par Maître Brigitte Longuet sur les profession libérale, 17 novembre 2009.

18. Audition par le Sénateur Patrice Gélard, rapporteur de la Commissions des Lois, sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, Paris, 28 avril 2010

19. Audition par le Centre des professions financiers sur l’évolution de la comptabilité au regard des impératifs du marché financier, Paris, 14 juin 2011.

II. PARTICIPATION A DES GROUPES DE TRAVAIL (4)

1. participation au groupe de travail présidé par Monsieur le Président Renaud Denoix de Saint-Marc, sur La doctrine du service public à la française, en 1995-96.

2. participation au groupe de travail du Conseil national du crédit présidé par Monsieur Yves Ullmo sur Les effets juridiques de la dématérialisation des titres, en 1996-97.

3. participation au groupe de travail du Commissariat général du Plan présidé par Monsieur le Président Jean Bergougnoux, sur La régulation des services publics de réseaux, en 1998-2000.

4. participation au groupe de travail du Groupe d’analyse stratégique, présidé par Christian Stoffaës, sur La stratégie géopolitique de l’industrie gazière, en 2008.

III. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES (21)

1. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives (lois du premier mars 1984 et du 25 janvier 1985), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en 1991 au Ministère de la Justice.

2. Rapport général sur Le statut et le rôle des professionnels dans les procédures collectives dans différents pays d’Europe (Allemagne, Angleterre, Belgique, Espagne, France, Italie), en collaboration avec François TERRE, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la recherche et de la Technologie, au Commissariat au Plan et au Ministère de la justice.

3. Rapport général sur Les critères de choix du repreneur, pour le Laboratoire de sociologique juridique de l’Université Panthéon-Assas, unité associée C.N.R.S. (U.R.A. 971), remis en juillet 1992 au Ministère de la justice.

4. Rapport général sur Le sort des plans de redressement des entreprises en difficulté, en collaboration avec Michel GERMAIN, pour le Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), dans le cadre de l’Observatoire de la Vie Economique, mis en place par le Tribunal de commerce de Paris, remis en septembre 1993.

5. Rapport général sur Le citoyen et l’entreprise face à l’Etat de droit, notamment au regard de l’Europe, en collaboration avec Daniel GUTMANN, pour l’Institut la Boétie, remis en février 1994.

6. Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

7. Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.

8. Rapport général sur Sociologie juridique du patrimoine. La réalité de la règle de l’unicité du patrimoine, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice, juillet 1995.

9. « Points de contacts entre le service public et le service universel », en collaboration avec le Sénateur Pierre Hérisson, in Rapport annuel de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, septembre 1997, p.115 s.

10. Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.

11. Rapport sur Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers, pour le Laboratoire de sociologie juridique remis au GIP Mission de recherche Droit et justice, septembre 1999.

12. Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.

13. Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

15. Direction d’un séminaire sur le Droit contractuel (appliqué aux contrats internationaux), avec l’administration laotienne, Vientiane, 2-7 avril 2001.

16. Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation, décembre 2001.

17. Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

18. Rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.

19. Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible [ici.->http://www.wodc.nl/images/1189_deel2_volledige%20tekst_tcm11-112961.pdf] décembre 2004.

20. Etude pour l’Office Parlementaire d’évaluation législative, Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.

21. Expertise pour ACOJURIS dans la mission bilatérale avec le Liban pour la conception de formation continue des magistrats libanais au droit économique, octobre 2008.

VI. INTERVENTIONS DANS LES MEDIAS (2)

2. Entretien dans le Journal des Bâtonniers : La gouvernance en question, Journal des Bâtonniers, n°9 novembre-décembre-janvier 2010-2011, p. 12-13 (pour lire l'article, [cliquez ici->http://www.mafr.fr/IMG/pdf/La_gouvernance_en_question.pdf])

1. Entetien avec Philippe Petit, à propos de l’oeuvre de Fernand Braudel Civilisation matérielle, économie et capitalisme, Livre Le capitalisme tue-t-il le marché, France Culture, 25 août 2010.  (en savoir plus)