Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 21 juillet 2010 )

CVs thématiques : CV Droit économique, Régulation & Compliance

Directions de thèses

par Marie-Anne Frison-Roche

Direction de thèses

1. Thèses soutenues

 - Marie-Stéphane Payet, Droit de la concurrence et droit de la consommation, Université Paris IX-Dauphine, 1994, soutenue le 11 janvier 2000 (jury : J. Azéma, J-B. Blaise, Ph. Delebecque, Y. Lequette ; admise avec mention Très Honorable avec les félicitations du jury ; proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication). Thèse sélectionnée et publiée par les Editions Dalloz, 2001. Qualifiée CNU, ancien maître de conférences à Paris II.

- Muriel Goldberg-Darmon, Aspects juridiques de l’introduction en bourse, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1995, soutenue le 23 novembre 2000 (jury : M. Germain (président), Thierry Bonneau, Alain Couret, Alain Faugerolas, Gérard Rameix) ; admise avec mention Très Honorable.

- Mathias Boizard, La distinction de la société cotée et de la société non-cotée comme summa divisio du droit des sociétés, Université Panthéon-Assas (Paris II), 1998, soutenue le 11 septembre 2002 (jury : Michel Germain (président), Jacques Mestre, Alain Couret, François-Xavier Lucas) ; admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication.

- Sébastien Bonfils, Le droit des obligations dans l’intermédiation financière, Université Panthéon-Assas (Paris II), inscription en 1995, soutenue le 26 juin 2004. Jury : Guy Canivet (président), Michel Germain, François-Xavier Lucas, Marc Lévis. Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée par LGDJ. A intégré l’Autorité des Marchés Financiers.

- Hugues Bouthinon-Dumas, Le droit des sociétés exposées au marché financier, Université Paris-Dauphine, inscription en 1999, soutenue le 18 mai 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Reinhard Dammann, Jean-Pierre Gastaud, Philippe Didier, Alain Couret. Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ. Professeur assistant à l’Université du Luxembourg.

-Anne-Lise Sibony, Le raisonnement économique du juge, (Paris-Dauphine), inscription en 1998, soutenue le 7 décembre 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Guy Canivet, Michel Germain, Laurence Idot, Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ. Qualifiée CNU pour la maîtrise de conférences. Professeur assistant à l’Université du Luxembourg.

- Alexandra Scherenberg Abello, Essai d’une théorie générale des licences de droit de la propriété industrielle et en droit de la concurrence (perspective interne et internationale), Université Paris-Dauphine, inscription en 2000, soutenue le 15 décembre 2006. Jury : Joël Monéger (Président), Michel Vivant, Joanna Schmidt, Claude Lucas de Leyssac. Admis avec mention Très honorable avec les félicitations du jury, proposition pour un prix de thèse et demande de subvention pour publication. Thèse publiée chez LGDJ. A intégré le barreau, maître de conférence à SciencesPo (Paris).

-  Vincent Catillon, Le droit et le risque financier systémique, Université Paris-Dauphine, 2009.

- Christian Guénod, Droit et économie du régulateur, Université Paris-Dauphine, 2009.

Divers

Auditions par des Commissions et par les Pouvoirs Publics 

- Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.

- Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000,

- Audition par Christian Paul sur la régulation juridique d’Internet, juin 2000,

- Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation, Conseil d’Etat, 13 novembre 2000.

- Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.

- Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.

- Audition par la Commission des Lois de l’Assemblée Nationale sur Les évolutions du droit des sociétés , 26 février 2003, texte repris en annexe in P. Clément, Gouvernement d’entreprise : liberté, transparence, responsabilité. De l’autorégulation à la loi , Rapport d’information, Assemblée Nationale, n°1270, 2003.

- Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003,

- Audition par le SénateurPatrice Gélard, rapporteur de la Commissions des Lois, sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, Paris, 28 avril 2010

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