11 juillet 2024
Base Documentaire : Doctrine
CROZE, Hervé🕴️
📝Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité, in 📗Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières
► Référence complète : H. Croze, "Dieu nous garde du contrôle de proportionnalité", in Mélanges en l'honneur de Natalie Fricero. Procédure civile sans frontières, Dalloz et LGDJ, 2024, pp. 179-188
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► Résumé de l'article :
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🦉Cet article est accessible en texte intégral pour les personnes inscrites aux enseignements de la Professeure Marie-Anne Frison-Roche
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