D. Rapports et missions scientifiques

D. RAPPORTS ET MISSIONS SCIENTIFIQUES

- Rapport général sur Le jeu des pouvoirs normatifs en droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis au Ministère de la Justice en septembre 1994.

- Rapport sur Services publics et principe de concurrence : les discours acceptables, pour le Laboratoire de sociologie juridique, à destination du Commissariat général du Plan, remis en novembre 1994, publié à la Documentation française, in L’Europe et l’intérêt général, 1995.

- « Points de contacts entre le service public et le service universel », en collaboration avec le Sénateur Pierre Hérisson, in Rapport annuel de la Commission supérieure du service public des Postes et Télécommunications, septembre 1997, p.115 s.

- Rapport sur Le traitement des personnes publiques par le droit de la concurrence, pour le Laboratoire de sociologie juridique, remis à la mission Prospective d’E.D.F., septembre 1997.

- Rapport sur Droit, finance, autorité. Sociologie comparée des autorités de marchés financiers, pour le Laboratoire de sociologie juridique remis au GIP Mission de recherche Droit et justice, septembre 1999.

- Rapport pour le Centre de recherche de droit des affaires (CREDA) de la Chambre de commerce de Paris, sur Service public et clientèle, sous la forme d’un chapitre dans le rapport d’ensemble Clientèle et marché, septembre 1999.

- Contribution au Rapport du Laboratoire d’Econométrie de l’Ecole Polytechnique sur Corporate governance et les fonds institutionnels, remise au ministère de l’industrie, septembre 2000.

- Rapport d’expertise pour la Cour des Comptes en collaboration avec Jean-Jacques Laffont, Contrôle et évaluation des autorités de régulation, décembre 2001.

- Direction d’une recherche pour le Commissariat général au Plan sur L’hypothèse d’un droit mondial de la concurrence à travers l’Organisation Mondiale du Commerce, remis en février 2002.

- Rédaction d’un rapport pour l’O.C.D.E. sur le système de régulation en Norvège, janvier 2003.

- Rédaction d’un rapport national pour le ministère de la Justice Néerlandais, dans la perspective d’une réforme législative, The French system of liability for the economic regulators’ behaviours : a State affaire, disponible à [http://www.wodc.nl/images/1189_deel...->http://www.wodc.nl/images/1189_deel2_volledige%20tekst_tcm11-112961.pdf]. décembre 2004.

- Etude pour l’Office Parlementaire d’évaluation législative, Etude pour un bilan des Autorités administratives indépendantes en France, parution en annexe du rapport du Sénateur Gélard, 15 juin 2006.