20 mars 2014
Base Documentaire : 02. Cour de cassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Arrêt du 19 mars 2014, Kerviel
Pièces jointes
Pour lire l'arrêt, cliquez ici.
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Pour lire le commentaire du professeur Jacques-Henri Robert sur ce revirement de jurisprudence s'appuyant sur la faute de la victime pour diminuer la responsabilité de l'auteur, la seule marge des juges du fond étant dans l'ampleur du partage de responsabilité :
http://www.huffingtonpost.fr/jacques-henri-robert/condamnation-jerome-kerviel_b_4993550.html
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