Arrêt du 30 avril 2009

Une exposition s’était tenue, présentant des corps humains écorchés et plastinés, articulés dans des poses sportives.

Des associations contestèrent cette exposition devant le juge en en demandant l'interdiction en tant qu'elle était contraire à l'ordre public.

La Cour d’appel de Paris, par un arrêt du 30 avril 2009, mit en mettant au centre de son raisonnement la notion de volonté. En effet, l'arrêt releva le fait que les organisateurs de l’exposition ne pouvaient pas prouverl’acceptation préalable des personnes dont le cadavre était actuellement exposé, consentement qui aurait dû être recueilli avant leur mort (de fait, on soupçonnait que ce fût les corps de personnes chinoises, obtenus frauduleusement). Faute d’un tel consentement, l’organisation de l’exposition était illicite et son interdiction pouvait être ordonnée.

__________________________________

Un tel raisonnement est à double tranchant, car alors il faut mais il suffit que la personne exprime son consentement pour que son cadavre écorché soit ensuite exposé en public dans diverses poses. C'est pourquoi la Cour de cassation dans un arrêt de sa [première chambre civil du 16 septembre 2010->http://www.mafr.fr/spip.php?article2849] adopta un raisonnement beaucoup plus radical, ne laissant pas prise à la volonté. 

__________________________________

Pour lire l'arrêt, cliquez ici.