🌐suivre Marie-Anne Frison-Roche sur LinkedIn

🌐s'abonner à la Newsletter MAFR. Regulation, Compliance, Law

🌐s'abonner à la Newsletter par vidéos Surplomb, par MAFR

____

► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, "Contrôle de la proportionnalité entre contraintes et pouvoirs : exemple de l’impératif technique d’inclusion", in M-A. Frison-Roche & G. Loiseau (dir.),  Durabilité de l'Internet : le rôle des opérateurs du système des noms de domaine. Compliance et régulation de l'espace numérique, Journal of Regulation & Compliance (JoRC) et Institut de Recherche Juridique de la Sorbonne (André Tunc - IRJS), Université Paris I-Panthéon-Sorbonne, 21 février 2025.

____

🧮consulter le programme complet de cette manifestation

____

► Résumé de cette conférence : 

____

🎥voir aussi la présentation de l'intervention de conclusion : Régulation, Compliance et Gouvernance : un équilibre à expliciter pour accroître la solidité de l’espace numérique

________