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FRYDMAN, Benoît🕴️

📺 Comme l'IA transforme le droit et la justice, in 🧮Formes de l'intelligence

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : B. Frydman, "Comme l'IA transforme le droit et la justice", in Formes de l'intelligence, Collège de France, 16 octobre 2025

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â–ş Voir le colloque Formes de l'intelligence, dans lequel la confĂ©rence s'insère.

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â–ş regarder la confĂ©rence

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â–şRĂ©sumĂ© par l'auteur : "Les techniques d’IA ont Ă©tĂ© introduites depuis longtemps dans le domaine du gouvernement et de la rĂ©gulation, et se dĂ©ploient dĂ©sormais Ă  grande vitesse dans toutes les branches du droit en transformant considĂ©rablement les outils et la logique de l’action administrative et judiciaire. Ce dĂ©veloppement s’inscrit dans le projet formulĂ© dĂ©jĂ  par Leibniz au XVIIsiècle d’un droit mathĂ©matisĂ© et calculable, mais recourt Ă  des techniques, comme le profilage, qui trouvent leur source première dans l’usage normatif des probabilitĂ©s au XIXsiècle. Leur dĂ©ploiement Ă  large Ă©chelle, souvent de manière prĂ©maturĂ©e et sans contrĂ´le adĂ©quat, met au dĂ©fi les bases de l’État de droit, spĂ©cialement le contrĂ´le des pouvoirs, la protection des droits et la motivation des dĂ©cisions qui les affectent. En dĂ©pit de plusieurs catastrophes d’ampleur industrielle dĂ©jĂ  causĂ©es par les erreurs qu’elles ont provoquĂ©es, ces innovations s’inscrivent dans un modèle de rĂ©gulation qui est lĂ  pour durer et qui nĂ©cessite la mise en place de contre-feux et de garanties adaptĂ©es qui reposent Ă©galement sur l’innovation technologique."

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â–şNotes prises : Soulignant que la population est de plus en plus favorable Ă  ce que les I.A.  gouvernent et jugent Ă  la place des ĂŞtres humains, l'orateur insiste sur le fait que le modèle auquel on se rĂ©fère est le modèle scientifique. Le gouvernement n'est plus adossĂ© sur la lĂ©gitimitĂ© politique mais sur la formalisation "scientifique". L'IA est le prolongement de cela et notamment Grotius demande un Droit laĂŻc reposant sur la force de la Raison euclidienne reprise par le Droit Ă  travers le syllogisme. Domat poursuit en mettant les lois dans leur "ordre naturel".

C'est surtout Leibniz qui revendique le caractère scientifiquement incontestable du droit et de son application, pouvant se passer de l'approximation des juges et des avocat. Cette conception est aujourd'hui reprise. L'analyse économique du droit, concevant celui-ci comme un mode de gestion de la société, reprend l'idée (Coase).

L'histoire de l'IA est construite de la même façon, tout d'abord en matière de "conforme / non-conforme", puis en profilage des personnages (pour détecter notamment les fraudes, avec des cas préoccupants d'erreurs). Or, on ne connait pas les critères de qualification utilisés par l'IA.

L'orateur proteste car l'IA connexionniste qui choisit la dĂ©cision ne rĂ©vĂ©le pas la façon de choisir la dĂ©cision. Or, c'est une autre IA qui motivera la dĂ©cision. Et c'est encore une autre IA, agentique, qui mettra en oeuvre. 

La Loi a interdit les dĂ©cisions automatiques : loi 1978, RGPD (mais exceptions possibles et c'est de fait autorisĂ© dans le privĂ© et par des lois spĂ©cialtes cela est possible dans l'Etat si justifiĂ©),  IA (exceptions pour le crĂ©dit social, IA Ă  haut risque sont autorisĂ©s mais il faut des garanties).

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