2 décembre 2024
Base Documentaire : Convention, contrat, composition, engagement
CJIP Areva/Orano du 2 décembre 2024
► Référence complète : Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) entre le Procureur de la République financier et la société Areva SA et la société Orano Mining SAS, 2 décembre 2024
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🏛️lire l'ordonnance de validation du Président du Tribunal judiciaire de Paris du 9 décembre 2024
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📰lire le communiqué de presse du PNF accompagnant la publication de la CJIP
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