29 juin 2021

Base Documentaire : Soft Law

📓Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne

â–ş RĂ©fĂ©rence complète : AssemblĂ©e Nationale, Bâtir et promouvoir une souverainetĂ© numĂ©rique nationale et europĂ©enne, Rapport d'information, Warsmann, J.-L., (prĂ©s.) et Latombe, Ph., (rapp.), 29 juin 2021 (2 t.).

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đź““Lire le rapport.

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