3 mai 2018
Base Documentaire : Soft Law
Conseil d'Etat, section de l'intérieur
Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace
Référence complète : Conseil d'Etat, section de l'intérêt, Avis sur un projet de loi pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace 3 mai 2018.
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