26 juin 2014
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Question sur la régulation bancaire à partir de l'actualité
ACTUALITE DE REGULATION BANCAIRE : Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence dans le secteur bancaire
© mafr
Le Gouvernement britannique veut accroître la concurrence entre banques, en favorisant les nouveaux entrants, notamment par la politique prudentielle.
Est-ce conforme aux intérêts du secteur et des épargnants ?
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La Secrétaire d'Etat à l'Économie du Gouvernement a informé le 24 juin 2014 que des discussions se sont ouvertes entre le Gouvernement britannique, le Parlement britannique, le Financial Services Authority (FSA) et 25 banques britanniques.
L'esprit des discussions est le suivant : "en matière bancaire, la concurrence doit l'emporter sur la régulation".
L'objet des discussions est donc le suivant : développer la concurrence dans le secteur bancaire britannique.
Pour accroître la concurrence, il faut favoriser de nouveaux entrants dans le secteur et aider les petits établissements.
C'est pourquoi la discussion qui s'ouvre s'adresse à 25 établissements qui ne sont pas encore installés sur le marché bancaire britannique mais dont les institutions désireraient qu'elles le soient.
Pour cela, le Gouvernement veut affaiblir la puissance des positions des quatre banques dominantes que sont Lloyds Banking Group, Royal Bank of Scotland, Barclays et HSBC, en favorisant les nouveaux entrants.
Ainsi, il est envisagé de diminuer les exigences prudentielles de fonds propres les concernant, d'organiser la portabilité des numéros de comptes bancaires et de diminuer pour eux le coût d'accès et d'utiliser le système interbancaire de paiement.
L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics, en favorisant de nouveaux entrants est triple :
- favoriser la concurrence ;
- développer les prêts aux particuliers et aux petites entreprises, pour l'instant délivrés aux 3/4 par les 4 banques dominantes ;
- accroître la prévention des risques systémiques bancaires, car un secteur qui repose sur 4 banques est fragile, la défaillance d'un seul mettant en danger l'ensemble.
Un premier rapport sera publié le 30 juin 2014.
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Par culture et par stratégie, les Britanniques aiment le principe concurrentiel et conçoivent la régulation davantage comme une voie vers la concurrence que comme une organisation permanente, différente de la concurrence et légitimement contraire à celle-ci.
Laissons-là même cette question de principe, car l'on pourrait penser au contraire que le secteur bancaire appelle la régulation avant la concurrence, que c'est la concurrence qui a participé à la crise et que la libéralisation du marché des produits bancaires par l'Europe (directives M.I.F.) a été considérée comme ayant produit des effets catastrophiques pour la sécurité des systèmes.
On observera d'une façon plus ponctuelle :
- que les instituions britanniques parlent à certaines banques et pas à d'autres ;
- que quelques jours séparent les rencontres et le "rapport final", ce qui suppose un rapport dont les lignes sont très préparées à l'avance ;
- que les normes prudentielles sont à ce point malléables qu'on les applique différemment suivant les banques que l'on veut favoriser ou non.
Cela conduit à une observation plus générale, à savoir le maniement politique de la technique des normes prudentielles.
Les normes prudentielles ont pour objet la prévention du risque systémique. Ici, on leur fait jouer un rôle de libéralisation du secteur. N'y-a-t-il pas contre-emploi ? Voire double-jeu ?
Certes, il est facile de dire que les petits établissements présentent moins de risques systémiques que les grands et qu'il est raisonnable d'avoir moins d'exigences prudentielles à leur égard, c'est alors par un heureux hasard que cela les favorise en contre-coup. Mais l'on sait que c'est parfois de petits établissements qui sont la cause de grandes catastrophes.
D'ailleurs, cette politique prudentielle pour alléger les uns tandis que les autres restent avec les cailloux prudentiels dans leurs poches, cela fait penser exactement à ce qu'ont fait il y a quelques semaines les autorités nord-américaines.
Ainsi, celles-ci ont décidé que les banques systémiques non-américaines devaient subir des normes prudentielles de plus haut niveau, tandis que les banques nord-américaines demeuraient sous des normes prudentielles standard.
Certains diraient que là aussi, il s'agissait d'une "politique prudentielle" ayant pour effet, et peut-être pour objet, de favoriser les uns en alourdissant les autres.
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