Mise à jour : 4 octobre 2011 (Rédaction initiale : 14 avril 2011 )

Publications : 8. Droit de la Régulation

Publication : monographie

8-2.42. Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges ?

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Une "politique de sanction" peut-elle exister dans la régulation financière et être commune aux régulateurs et aux juges", in Supplément thématique Bulletin Joly Bourse, septembre/octobre 2009. p.445-448. ([en savoir plus->http://www.mafr.fr/spip.php?article2575])

Pour lire l’article, [cliquez ici->http://www.mafr.fr/IMG/pdf/B-34joly.pdf].

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