7 - Publication - Droit de la Mondialisation

Publications

- 7-2.1. L’hypothèse du droit commun au regard de l’évolution des marchés financiers, in Rapport moral sur l’argent dans le monde - L’éthique financière face à la mondialisation , Association d’économie financière, 1997, p.49 s.

- 7-2. Mondialisation économique et mondialisation juridique , Le Monde, 5 décembre 1996, repris in Bilan du Monde , 1997, p.29.

- 7-3. Le versant juridique de la mondialisation, Revue des Deux Mondes, décembre 1997, p.45 s.

[- 7-4. Le système des sanctions, in l’OMC et son tribunal, dossier spécial des Notes Bleues de Bercy, Ministère des Finances et de l’Economie, 1-15 juillet 2000.->http://mafrisonroche.phpnet.org/IMG/pdf/7-2.4_sanction_OMC_2000.pdf]

- 7-5. OMC versus OIT, in Ethique et commerce international , Cahiers juridiques et fiscaux de l’exportation, Centre français du commerce extérieur, 2000, n°2, pp.285-294.

- 7-6. Les effets de la mondialisation sur les systèmes de droit, ou la prospérité de l’art législatif entre la demande des entreprises et le rôle constant de l’Etat, in Les enjeux juridiques de la mondialisation, Cédérom, 2001.

[- 7-7. Le droit comme source et forme de régulation mondiale, in Gouvernance mondiale, Rapport du Conseil d’Analyse Économique, doc. Française, 2002, pp.313-330.->http://mafrisonroche.phpnet.org/IMG/pdf/7-2.7._Le_droit_comme_rgulation_mondiale_2002.pdf]

- 7-8. Mondialisation de l’économie et nouveaux problèmes juridiques, in Informatiser la prise de décision ?, Sous la direction de Raymond Moch, Institut Fredrik R.BULL, L’Harmattan, 2003, pp. 237-251.

[- 7-2.9. Le rôle des états a-t-il changé en matière de gouvernance financière internationale ? In Revue d’Économie Financière 70, La Gouvernance financière mondiale, 2003, pp 227-233.->http://mafrisonroche.phpnet.org/IMG/pdf/7-2.9_rle_des_etats_financ_mondiale_2003.pdf]

[- 7-2.10. Le droit des deux mondialisations, in La mondialisation entre illusion et utopie, Archives de philosophie du droit, n°47, Dalloz, 2003, pp.17-23.->http://mafrisonroche.phpnet.org/IMG/pdf/7-2.10._Deux_mondialisations_2003.pdf]

[- 7-2.11. Les biens d’humanité, débouché de la querelle entre marché et patrimoine, in Propriété intellectuelle et mondialisation, coll. « Thèmes et Commentaires », Dalloz, 2004, pp.165-175.->http://mafrisonroche.phpnet.org/IMG/pdf/7-2.11._Biens_d_humanit.pdf]

- 7-2.12. -8-2.34.L’organe de règlement des différends : un juge à l’OMC, in l’état de la mondialisation Alternatives Economiques, 2008, p. 13.

Entretiens, présentations, préfaces, notules, auditions

- 7.4.1. L’élaboration d’un système comptable globalement unifié aboutir à la création d’un standard juridique mondial, Petites Affiches, 10 décembre 1999, pp.4-6.


Chroniques dans LE MONDE

1. La juridictionnalisation des conflits économiques entre Etats , 20 avril 1999,

2. OMC : le système des sanctions mériterait d’être réformé , 2 novembre 1999,

3. Les avancées jurisprudentielles de l’OMC , 22 février 2000,

4. L’effectivité des décisions de l’OMC, 15 septembre 2001,

5. L extension du domaine d intervention de l’OMC : la protection mondiale des marques a travers le cas Havana Club , 28 janvier 2002,

6. Le cas acier devant l’OMC , 12 mars 2002.

Chroniques dans Les Echos

1. La propriété intellectuelle pour autrui, 12 octobre 2004