7 avril 2007
Publications
Publication : direction d'un ouvrage
Responsabilité et régulations économiques (dir.)
Références complètes : FRISON-ROCHE, Marie-Anne (dir.), Responsabilité et régulation économique, coll. "Droit et Economie de la Régulation", vol.5, Dalloz / Presses de Sciences Po, 2007, 187 pages.
L'ouvrage analyse dans sa première partie le rôle des responsabilités dans les régulations économiques d'une façon générale. Pour l'analyse économique, cela s'insère dans la perspective des incitations, tandis que les juristes, plus attachés aux principes fondamentaux du droit pénal, sont réticents face à cette instrumentalisation. Le droit public conçoit davantage la responsabilité comme un mode de reddition des comptes pour des structures puissantes et indépendantes. La seconde partie de l'ouvrage porte sur des secteurs particuliers, à savoir le secteur bancaire et financier, le secteur de la publicité et l'arbitrage CERDI.
Accéder à l'article de Marie-Anne Frison-Roche : Responsabilité, indépendante et reddition des comptes dans les systèmes de régulation économique
Lire le résumé de l'ouvrage ci-dessous.
Pièces jointes
La première partie de l'ouvrage adopte une perspective générale, mêlant l'analyse économique et l'analyse juridique. Il en résulte que les économistes, dans la lignée de l'analyse économique du droit, conçoivent la responsabilité comme un outil d'incitation dont le régulateur dispose pour obtenir des agents économiques des comportements adéquats.
Les juristes, dans la perspective qui leur est propre, voient quelques difficultés à faire se rencontrer un principe de responsabilité ainsi manié, notamment au regard des grands principes du droit pénal. Se tournant vers le droit public, c'est plutôt vers le principe politique de reddition des comptes que le régulateur doit faire de l'usage qu'il fait de ses pouvoirs qu'ils conçoivent le mécanisme de responsabilité.
La seconde partie de l'ouvrage emprunte la voie d'analyses particulières propres à certains secteurs. Ainsi en est-il du secteur bancaire et financier, dans lequel on observe dans le même temps à la fois un durcissement des responsabilités, à la fois celles des agents retenues par les Autorités et celles des Autorités elles-mêmes, et une contractualisation des procédures de sanction. L'impression de contradiction doit être dépassée car l'ensemble converge vers un souci unique d'efficacité.
Par ailleurs, le mécanisme spécifique de l'autodiscipline, propre au secteur de la publicité, montre que si le secteur est suffisamment auto-observé, ce type de responsabilité peut fonctionner.
Enfin, dans une toute autre perspective, celle du CERDI, on peut penser que les responsabilités des Etats qui sont engagées, ou au contraires les refus des arbitres de les engager lorsque les Etats exerçent le coeur de leur pouvoir de régulation, notamment financière, montre l'articulation entre responsabilité et régulation dans un espace international, où le droit débute toujours par une architecture de responsabilité.
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