La summa divisio Personne / Chose face aux robots in La gouvernance des robots

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Pour lire la présentation générale et le programme de la séance d'ouverture du séminaire dirigé par Philippe Chantepie, qui s'est tenue le 25 février 2014, à Cap Digital , cliquez ici.
 

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La notion de "gouvernance" est très vague et appartient davantage au vocabulaire bureaucratique qu'au vocabulaire juridique classique.

Le plus souvent, notamment lorsqu'on évoque la "gouvernance des marchés", il s'agit de suggérer que l'on va faire en sorte que des phénomènes qui échappent par nature à la puissance publique, notamment parce que la puissance technique va trop vite et que les opérateurs ne puissent plus être considérés comme de simples assujettis, mais qu'il convient néanmoins d'infléchir les évolutions.

Ce terme de "gouvernance" est chéri par les institutions européennes et nord-américaines, pour exprimer cette modernité.

Mais cela se traduit le plus souvent par une multiplication de textes très spécifiques, chacun d'un volume matériel très important, réunis en bouquet (phénomène désigné d'ordinaire par le vocable moins plaisant de "paquet"), qu'il faut entièrement changer quelques mois plus tard.

Cela risque bien d'arriver aussi en ce qui concerne les "robots". En effet, et c'est déjà en marche, on va observer tel ou tel phénomène concret et l'on va adopter des "normes", du "droit souple", si l'on est en forme d'établir un "observatoire que l'on qualifiera hâtivement de "régulateur", en attendant qu'un nouveau phénomène concret apparaisse pour l'appareiller d'un semblable train de dispositions.

Mais le droit est un système, ce n'est pas un amas de réglementation. Il est à base de qualifications juridiques, sorte d'abstractions qui reçoivent des définitions générales, dans lesquelles le juge subsume les situations de la réalité concrètes, toujours particulières et dissemblables, pour leur appliquer le régime juridique imputé à la catégorie juridique visée par le texte.

C'est ainsi que le droit peut rester à l'identique, tandis que le juge y insère des situations nouvelles.

Or, nul ne connaît ce qui serait la catégorie juridique du "robot", à laquelle correspondrait un "droit du robot". Laurence Lessing a montré qu'on ne peut pas faire fonctionner un système juridique sans passer par l'élaboration de catégorie juridique abstraite permettant d'unifier la réalité. Avant lui, Georges Vedel, dans un article définissant le droit économique, expliquait qu'il ne peut exister un "droit du cheval" car le droit est, dans son élaboration, abstrait, ne devenant concret que dans son application concrète et particulière au cas par cas.

En raison de la confusion actuelle, on en arrive à faire des définitions "conventionnelles", c'est-à-dire qu'on s'accorde à définir le "robot" comme ceci ou comme cela, "au sens du présent texte", ce qui conduit à faire varier les définitions suivant les cas.

Il en résulte une insécurité juridique totale. La prolifération des textes, parfois présentée non sans naïveté comme une "avancée" du droit, multiplie en réalité des lacunes. En effet, plus on multiple les textes pointillistes et plus on créé des lacunes.

Dès lors, l'appel d'air ainsi créé appelle la branche du droit qui appréhende les situations de fait, à savoir le droit de la responsabilité civile.

Or, le droit de la responsabilité civile, qui se résume en quelques articles du Code civil, est manié par les juges. Ainsi, si le système juridique ne produit pas ex ante un droit adéquat pour régler les difficultés nées de l'intervention des multiples robots, les règles émergeront par la voie ex post de la jurisprudence.

Mais peut-on espérer que se constitue un droit ex ante satisfait ?

On peut à première vue se poser des questions à ce propos.

En effet, par les évolutions technologique, le droit est en train de "perdre son latin". Notamment, il perd ses fondamentaux, issus du droit romain, sur lesquels il est pour l'instant construit. Le premier, c'est la summa divisio Personne/Chose. Or, nous ne savons pas nous représenter juridiquement le monde en Occident autrement qu'à travers la notion de personne, qui produit par antinomie la notion de chose, dont la personne va disposer, car le "sujet" dispose du monde, lequel est composé de "chose" (Descartes).

Mais aujourd'hui, par le phénomène des robots, qui se reproduisent, qui se construisent, qui se développent en nous-mêmes, la distinction ne fonctionne plus.

Or, pour organiser une "gouvernance des robots", il faut d'abord maîtriser une summa divisio, ranger les robots dans une catégorie, sauf à faire éclater la classe des "robots", qui n'est pas une catégorie juridique, et qui n'appartiendrait ni à la catégorie des personnes, ni à la catégorie des choses, soit pour les dispatcher dans l'une et dans l'autre, ... soit trouver autre chose que cette summa divisio trouvé il y a 2000 ans en Occident.

Il convient donc de revenir sur cette summa divisio , qui met en place deux catégories fermées. En effet, les réalités du monde sont soit une personne, soit une chose, et une réalité ne peut être à la fois une personne et une chose. Les deux catégories sont donc exclusives l'une de l'autre.

Tout le droit de l'Occident, aussi bien le Civil Law que le Common Law, est construit sur cette distinction et les deux régimes qui sont attachés à chaque catégorie sont complémentaires à la fois hétérogènes et connectés.