Mise à jour : 23 juin 1999 (Rédaction initiale : 9 mars 1999 )
Auditions par une commission ou un organisme public
Audition par la Commisssion des Lois du Sénat
Autorité sur Projet de loi sur la transposition de la directive européenne sur l’électricité
Référence : Frison-Roche, M.-A., Audition par la Commission des Lois du Sénat sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.
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