Le renouveau de la procédure par l’effectivité, in "L'évolution comparée des procédures"
par Marie-Anne Frison-Roche
Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le renouveau de la procédure par l’effectivité" in L’évolution comparée des procédures, 21 juin 2002, Strasbourg.
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