19 décembre 2006
Auditions par une commission ou un organisme public
🏛️Audition par une commission ou un organisme publics
🏛️ Mieux légiférer dans la perspective européenne
► Référence complète : M.-A. Frison-Roche, Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.
________
Audition par le Conseil Économique et Social, délégation pour l’Europe, Mieux légiférer dans la perspective européenne, 19 décembre 2006.
les commentaires sont désactivés pour cette fiche