Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 septembre 2010 )

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14. Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.

par Marie-Anne Frison-Roche

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