9 janvier 2002
Publications
La réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe
Rapports réalisés pour le Conseil de l'Europe à la demande de la Fédération de Russie
Rédaction en tant que rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe.
- premier rapport général transmis en février 2001 ;
- deuxième rapport général en septembre 2001 ;
- troisième rapport général en janvier 2002.
Rapporteur général du groupe d’experts du Conseil de l’Europe consulté sur la réforme du système judiciaire dans la Fédération Russe, premier rapport général transmis en février 2001 ; deuxième rapport général en septembre 2001 ; troisième rapport général en janvier 2002.
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