Distinction between economic Regulation and financial Regulation

La différence entre les deux types de régulation ne va pas de soi dans son principe même, car on a pu considérer que le marché financier était le plus pur des marchés économiques. Mais en réalité, le marché des biens et services est dans son principe autorégulé par la rencontre de l’offre et de la demande.

De la même façon l'on pourrait dire que les marchés financiers ne sont qu'une sorte particulière de marchés économiques, mais ce serait méconnaître la spécificité radicale de la régulation financière, telle que la protection du risque systémique ou l'accès à l'information par les investisseurs. Plus encore, les deux régulations ont pris leur autonomie parce que la finance elle-même a pris son autonomie par rapport à l'économie.

En effet, comme le montra en précurseur Fernand Braudel, la finance est devenue une industrie autonome produisant des biens propres, les instruments financiers, qui circulent sur des marchés spéculatifs, sans connexion avec ce que l'on désigne souvent comme l'économie "réelle.

En conséquence, la régulation financière est basée sur le risque, appréhendée comme un danger, alors que l'entrepreneur schumpetérien des biens et services entreprend par nature une entreprise risquée sur les marchés ordinaires. La difficulté intervient lorsque malgré la déconnexion précitée entre finance et économie, l’ingéniosité de l’industrie financière aboutit à la création de titres dérivés, qui prennent des sous-jacents de l’économie réelle, exposant ceux-ci au risque.

C’est pour mettre au pas cette perspective de spéculation que le régulateur nord-américain de l’énergie a voulu interdire des swaps dans le secteur de l’énergie, décision dont le juge a considéré qu’il n’avait pas le pouvoir de l’adopter mais que par la suite la loi Dodd-Frank a permis.

Si l’on doit d’une façon plus générale dégager les différences essentielles entre la régulation économique et la régulation financière, elle tient dans la présence du soucis du risque systémique dans celle-ci.

Mais, si le risque est le critère pertinent avec notamment sa concrétisation dans la perspective d'un effet domino, alors il n'y a pas de raison de limiter les techniques conçues par la régulation financière au seul monde de la finance. En effet, on a vu que la Maison Blanche a financièrement sauvé General Motors pour des considérations systémiques. Si l'on ne prenait alors comme summa divisio, marché des biens et services d'une part et marchés financiers d'autre part, il faudrait lui substituer marché simplement régi par un risque bienvenu de faillite individuelle (notion de destruction créative) d’une part et d’autre part, les marchés affectés d’un risque systémique. Dans ce cas-là, même s’il ne s’agit plus du secteur bancaire, financier et assurantiel, la présence du risque systémique justifierait l’importation de mécanismes inventés dans ce secteurs, tels que les living weels pour arrêter la propagation.

Ainsi, la ligne de partage de la summa divisio serait déplacée en considération de son véritable critère.