Les fiches récentes

20 novembre 2000

Conférences

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, "Le secret professionnel", in Les secrets professionnels, Conseil National des Barreaux et Assemblée Nationale, 22 novembre 2000, Paris.

16 novembre 2000

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

16 novembre 2000

Enseignements : Participation à des jurys de thèses

Jury de la thèse d’Alexandra BELAUD-GUILLET, Toulouse (président : Gabriel Roujou de Boubée), L’autonomie du droit pénal financier, 16 novembre 2000.

14 novembre 2000

None

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La possible caducité de l’interdiction française de rémunération des comptes bancaires, Le Monde, 14 novembre 2000.

13 novembre 2000

Auditions par une commission ou un organisme public

 Référence complète : M.-A. Frison-Roche, audition par  la section des Etudes et du rapport du Conseil d'Etat sur Les autorités de régulation, 13 novembre 2000. 

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9 novembre 2000

Publications

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La victoire du citoyen-client, in Services publics et marché : l’ère des régulateurs, Revue Sociétal, n°30, 4ième tr. 2000, pp.49-54.

 

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7 novembre 2000

Base Documentaire : 02. Cour de cassation

20 octobre 2000

Base Documentaire : 03. Conseil d'Etat