Les fiches récentes

Mise à jour : 24 janvier 2011 (Rédaction initiale : 24 janvier 2011 )

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1. Le secret médical dans le procès civil

Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )

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21. Vers la propriété intelectuelle pour autrui

Rférence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Vers la propriété intellectuelle pour autrui, Les Echos, 12 octobre 2004.

Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )

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20. Le calvaire juridique des entreprises qui fusionnent

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Le calvaire juridique des entreprises qui fusionnent, Les Echos, 31 août 2004.

Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )

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19. Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d'Etat

Référence complète : FRISON-ROCHE, MArie-Anne, Le desserrement de la surveillance communautaire des entreprises publiques par la prohibition des aides d’Etat, Les Echos, 5 septembre 2003.

Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )

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18. Où Pierre bordas perd son nom, alain Ducasse gagne ses marques

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Où Pierre Bordas perd son nom, Alain Ducasse gagne ses marques, Les Echos, 4 juillet 2003.

Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )

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17. Détournement de logo : la propriété intelectuelle face à la liberté d'expression

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Détournement de logo : la propriété intellectuelle face à la liberté d’expression, Les Echos, 20 juin 2003.

Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )

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16. Régulation par le capital social d'un opérateur : le jeu européen des golden shares

Référence complète : FRISON-ROCHE, Marie-Anne, Régulation par le capital social d’un opérateur : le jeu européen des golden shares, Les Echos, 6 juin 2003.

Mise à jour : 21 janvier 2011 (Rédaction initiale : 20 janvier 2011 )

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15. La lumière crue jetée sur les failles de l'interrégulation

Référence complète :FRISON-ROCHE, Marie-Anne, La lumière crue jetée sur les failles de l’interrégulation (Conseil d’Etat, 16 mai 2003, Crédit Agricole, Crédit lyonnais ), Les Echos, 23 mai 2003.
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