Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
6 mars 2014
Base Documentaire : Doctrine
5 mars 2014
Base Documentaire : Doctrine
Le Conseil d'État a édité sur son site le 24 mars 2014 un dossier sur Le juge administratif et le droit des médicaments.
Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )
CVs thématiques : CV Droit économique, Régulation & Compliance
28 février 2014
Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel
25 février 2014
Conférences
Le droit est un système qui ne fonctionne bien qu’à base de qualifications, de définitions et de catégories fondamentales. Or, il semble que l’on s’achemine vers une accumulation de dispositions pointilleuses et disparates pour réagir au coup par coup à propos de tels ou tels type de robots. Si l’on reprend une vision plus globale et plus classique, l’on doit constater que les robots à la fois remettent en question la summa divisio entre "personne" et "choses", sur laquelle tout le droit occidental s’est construit, et qu’il paraît difficile de s’en passer. Pragmatiquement, l’on ne doit pas écarter la confrontation du couple infernal "personne/chose" forgée par le droit romain avec le phénomène multiple des robots.
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