Les fiches récentes

Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )

Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013

La personnalité est certes abstraitement l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, mais elle est aussi intime de l’être humain. C'est pourquoi il faut tout d'abord mesurer les enjeux à être reconnu "personne juridique". Or, classiquement, en raison de la plasticité de la notion, y prétendent non seulement les personnes civiles mais les personnes morales. Aujourd'hui, on le revendique aussi pour les animaux ou la nature. D'ailleurs, beaucoup préfère viser les "êtres humaines" et non pas les personnes civiles, ce qui renvoient aux différentes catégories d'êtres humains et fait paraître dans le droit le corps humain. Ainsi, les personnes analysées juridiquement en situation se voient reconnaitre des droits fondamentaux qui s’étendent et se multiplient et dont le cœur du système est « le droit au droit ». Mais les droits fondamentaux changent aussi de nature, en ce qu’ils se reconceptualisent à travers la catégorie des droits de l’homme altruistes.

6 mars 2014

Base Documentaire : Doctrine

5 mars 2014

Base Documentaire : Doctrine

Le Conseil d'État a édité sur son site le 24 mars 2014 un dossier sur Le juge administratif et le droit des médicaments.

4 mars 2014

Base Documentaire : Doctrine

Mise à jour : 4 mars 2014 (Rédaction initiale : 16 décembre 2010 )

CVs thématiques : CV Droit économique, Régulation & Compliance

4 mars 2014

Base Documentaire : 05.1. CEDH

28 février 2014

Base Documentaire : 01. Conseil constitutionnel

25 février 2014

Conférences

Le droit est un système qui ne fonctionne bien qu’à base de qualifications, de définitions et de catégories fondamentales. Or, il semble que l’on s’achemine vers une accumulation de dispositions pointilleuses et disparates pour réagir au coup par coup à propos de tels ou tels type de robots. Si l’on reprend une vision plus globale et plus classique, l’on doit constater que les robots à la fois remettent en question la summa divisio entre "personne" et "choses", sur laquelle tout le droit occidental s’est construit, et qu’il paraît difficile de s’en passer. Pragmatiquement, l’on ne doit pas écarter la confrontation du couple infernal "personne/chose" forgée par le droit romain avec le phénomène multiple des robots.

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