Cour d'appel de Paris

25 mai 2021

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Arrêt de la Cour d'appel de Paris du 25 mai 2021, République gabonaise

Référence complète : Paris, 25 mai 2021, République gabonaise

 

Lire l'arrêt. 

 

20 février 2020

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Arrêt de la Cour d'Appel de Paris du 20 février 2020, X c/SA AL KHALIJI FRANCE

Lire l'arrêt de la Cour d'Appel de Paris. 

13 novembre 2019

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Arrêt du 13 novembre 2019, A c./ Barclays Bank PLC

Lire l'arrêt.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 23 novembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

L'importance du droit public et du droit communautaire dans l'office des juges : l'exemple du contrôle des concentrations, par Antoine Winckler

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 14 décembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le prix dans un contrat, appréhendé par la science économique, par Antoine Fournier

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 février 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

La question prioritaire de constitutionnalité : vers l'instauration d'un pouvoir judictionnel ?

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 8 mars 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des salariés

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 juin 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

L’analyse économique du droit, par Bruno Deffains

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 25 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (seconde partie), par Maurice Nussembaum

Cette séance fait suite à la séance du 28 septembre 2010 qui avait exposé d'une façon générale les théories et modalités économiques du calcul des dommages et intérêts. Cette séance reprendra cette démonstration générale pour l'appliquer à deux cas pertinents : celui de la concurrence déloyale et de la contrefaçon.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 28 septembre 2010 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Le calcul des dommages et intérêts (première partie), par Maurice Nussembaum

Le professeur d'économie et de finance Maurice Nussembaum ouvre ce cycle de formation continue réservée aux magistrats de la Cour d'appel de Paris à travers une question traditionnellement rattachée au droit civil : les dommages et intérêts. Dans le système juridique, par ailleurs très minutieux quant à la détermination du fait générateur du dommage et de la détermination de la responsabilité, la question qui vient ensuite dans le raisonnement juridique mais qui est première dans l'esprit des victimes, sur le calcul de ceux-ci, est peu guidée par la droit. Elle est recouverte par l'appréciation souveraine des juges et le principe général de la réparation intégrale. La science économique a au contraire développé de multiples travaux pour proposer des calculs variés pour mieux réparer les dommages en les identifiant, ou produire des incitations sur les responsables pour le futur. Ces diverses conceptions économiques peuvent être des outils pour le magistrat.

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 10 mai 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Régulation et concurrence : la régulation concurrentielle, par Thierry Dahan et Marie-Anne Frison-Roche

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 12 avril 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Les conflits d'intérêts dans l'entreprise : la perspective des actionnaires, par Bertrand Jacquillat

Mise à jour : 20 octobre 2010 (Rédaction initiale : 18 janvier 2011 )

Enseignements : Cour d'appel de Paris

La mise des corps humains en tout ou partie sur les marchés, par Pierre Courbin

27 septembre 2010

Enseignements : Cour d'appel de Paris

Présentation générale du cycle de conférences, Formation continue-Cour d'appel de Paris, par Marie-Anne Frison-Roche

Sur le fond, ce cycle de conférences ouvert à tous les magistrats de la Cour d'appel de Paris, consiste à ouvrir les situations dont les juges ont à connaître, sur les autres disciplines qui les connaissent aussi. C'est pourquoi les intervenants sont avant tout des spécialistes de celles-ci, économistes, psychologues, sociologues, etc. Sur la forme, ce présent site permet séance par séance, de disposer avant la tenue de la séance d'une présentation générale, des slides, d'une documentation, d'une biographie de l'orateur. Après la tenue de la séance, le site permet un débat entre les magistrats, et avec l'intervenant, un système sécurisé permettant à l'ensemble de demeurer confidentiel.
© mafr 2014-2023 Marie-Anne Frison-Roche -
Mentions légales