Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Mise à jour : 13 mars 2014 (Rédaction initiale : 3 décembre 2013 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
La personnalité est certes abstraitement l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations, mais elle est aussi intime de l’être humain. C'est pourquoi il faut tout d'abord mesurer les enjeux à être reconnu "personne juridique". Or, classiquement, en raison de la plasticité de la notion, y prétendent non seulement les personnes civiles mais les personnes morales. Aujourd'hui, on le revendique aussi pour les animaux ou la nature. D'ailleurs, beaucoup préfère viser les "êtres humaines" et non pas les personnes civiles, ce qui renvoient aux différentes catégories d'êtres humains et fait paraître dans le droit le corps humain.
Ainsi, les personnes analysées juridiquement en situation se voient reconnaitre des droits fondamentaux qui s’étendent et se multiplient et dont le cœur du système est « le droit au droit ». Mais les droits fondamentaux changent aussi de nature, en ce qu’ils se reconceptualisent à travers la catégorie des droits de l’homme altruistes.
Mise à jour : 21 février 2014 (Rédaction initiale : 19 septembre 2013 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Est examiné le couple de contraires qui organise le législateur et le juge, le rôle de celui-ci devenant central même dans les systèmes de Civil Law. Puis est abordé le couple formé par le rapport entre la personne et les choses, distinction devenue difficile à manier, depuis que le droit doit faire place au corps dans le système juridique. Enfin, la distinction classique et naguère fondamentale entre le droit privé et le droit public, distinction qui est en train de se transformer radicalement, notamment par l’effet de l’économie.
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Lors du semestre d'enseignement, beaucoup d'actualité est intervenue. Elle a été intégrée dans l'enseignement.
De ce fait, le plan du cours, qui avait été mis à votre disposition en juillet 2013, a parfois été enrichi fortement ou bien un peu délaissé.
Vous trouverez ici, notamment dans la perspective de révision de l'examen final, le plan réajusté de l'enseignement, réintégrant les construction nouvelles des connaissances et les références interactives de bas de pages, notamment concernant la jurisprudence.
Mise à jour : 9 décembre 2013 (Rédaction initiale : 9 décembre 2013 )
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
19 novembre 2013
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
12 novembre 2013
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
On reconnaît en droit, mais aussi en philosophie, une personne dans son aptitude à être responsable, la responsabilité ayant pu être analysée comme ce par quoi l’être humain est hissé au niveau de la personnalité. L’on distingue la responsabilité pour faute et la responsabilité pour la garde d’une chose ou d’une personne. Jadis centré sur la personne du responsable, le droit se soucie désormais davantage des victimes.
24 septembre 2013
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Les prolégomènes du cours étant achevés, la première grande question du droit peut être abordée : il s’agit, question classique, des "sources du droit". D’une façon traditionnelle, c’est la loi générale et abstraite, porteuse de la volonté républicaine qui crée le droit. Le juge l’applique d’une façon neutre, l’article 5 du Code civil y veille. Mais le droit évolue, car sous le masque de l’interprétation, les juges ont toujours créé du droit. En outre, à travers leur obligation de trouver des solutions aux situations particulières (article 4 du Code civil) et le droit subjectif de chacun d’accéder au juge, le juge aujourd’hui crée du droit, la jurisprudence entrant en dialogue avec le législateur. Le juge devient le gardien des systèmes juridiques, notamment de la hiérarchie des normes.
3 septembre 2013
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
Les méthodes pédagogiques et d’évaluation sont rappelées. Puis, débutant les prolégomènes, articulés sur des "couples de contraires" à partir desquels le droit progresse dialectiquement, le droit, en perpétuel mouvement, étant la production d’une histoire, ce qui rend difficile son ajustement avec la globalisation économique et financière. C’est ainsi qu’est abordée la première question, à savoir la distinction entre ce qui relève du droit et ce qui n’en relève pas. L’article 1382 du Code civil est exemplaire de la structure formelle de la règle de droit. Mais par ailleurs le doyen Carbonnier a développé l’hypothèse du "non-droit".
18 juillet 2013
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013
5 novembre 2012
Enseignements : Les Grandes Questions du Droit semestre d'automne 2013