K.1 Auditions par des commissions et organismes publics

Mise à jour : 28 février 2011 (Rédaction initiale : 10 janvier 2011 )

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1. Audition par la Commission sénatoriale sur l’énergie, sur le projet de loi sur l’électricité, 25 mai et 23 juin 1999.

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2. Audition par Eric Besson sur les autorités indépendantes dans la perspective du projet de loi sur la régulation de l’économie, Assemblée Nationale, 4 janvier 2000.

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3. Audition par Christian Paul sur la régulation juridique d’Internet, juin 2000.

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4. Audition par la section des études et du rapport du Conseil d’Etat sur les autorités de régulation, Conseil d’Etat, 13 novembre 2000.

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5. Audition par la Commission économique du Sénat sur l’évolution de la réglementation du secteur énergétique, 9 avril 2002.

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6. Audition par le Conseil Economique et Social sur Les systèmes juridiques de régulation financière, 2 octobre 2002.

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8. Audition par l’équipe de l’OCDE, dans la révision de la France, sur L’évolution réglementaire de l’économie française , 3 mars 2003.

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9. Audition par le Sénateur Patrice Gélard, rapporteur de la Commissions des Lois, sur le projet de loi organique relatif au défenseur des droits, Paris, 28 avril 2010.

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