H.1. Conférences prononcées en France

Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )

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179. Droit et Economie

Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )

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176. Introduction sur les pouvoirs des Autorités administratives

On connaît le dilemme : comment préserver l’indépendance des régulateurs qui, faute d’être contrôlés par le pouvoir politique, y perde leur légitimité démocratique. L’argument est élimité à force de redite. Sans vouloir dire que cela lui ôte toute force, on remarquera que le contrôle vient dans tous les systèmes du juge, qui ressemble au réguateur, en ce qu’il est constitutionnellement indépendant et assez peu souvent élu. Le contrôle vient aussi du secteur économique lui-même, par sa puissance et l’asymétrie d’information contre lequel l’Etat devrait davantage protéger le régulateur. Une conception expertale de la régulation et des AAI se heurte alors à la conception trop souvent politique où on la restreint.

Mise à jour : 27 mai 2011 (Rédaction initiale : 28 janvier 2011 )

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162. L'année de la régulation

Mise à jour : 25 mai 2011 (Rédaction initiale : 27 janvier 2011 )

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133. Le droit et l'économie dans la régulation des marchés

Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 26 janvier 2011 )

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71. La juridiction de la régulation des marchés

Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )

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70. Colloque du Conseil d’Analyse Economique du Premier Ministre

Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )

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59. Prespectives juridiques. Synthèse

Mise à jour : 16 mai 2011 (Rédaction initiale : 13 janvier 2011 )

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48. L’intérêt des minoritaires

Mise à jour : 12 mai 2011 (Rédaction initiale : 12 janvier 2011 )

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1. Les droits de la défense et le principe du contradictoire à propos des sanctions administratives prononcées par les autorités administratives indépendantes financières

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