5 mars 1940
Base Documentaire : Doctrine
STALINE, Joseph
Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940
Le texte qui suit, de la plume de Staline, alors secrétaire du Comité central, a pour objet d'organiser une "procédure spéciale" pour les 15.000 personnes détenues dans des camps de prisonniers, à des titres très divers. La même procédure est applicable pour des personnes emprisonnées, qui encourent la peine capitale.
Les personnes ne doivent pas être convoquées. Elles ne doivent pas connaître l'accusation, pas plus que la condamnation. Le dossier doit être constitué par les services. Le dossier et l'exécution de la peine sont confiés à un tribunal d'exception composé de trois personnes sûres.
Cette organisation formelle de "faire" est la négation absolue de ce que doit être par essence une procédure, c'est-à-dire ce qui permet à une personne de faire en sorte que son point de vue soit pris en considération par celui qui juge.
Référence complète : Staline, Joseph, secrétaire du Comité central, Décision du bureau politique du Parti communiste soviétique, 5 mars 1940 (extrait).
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A examiner selon les procédures spéciales...
I. Confier au NKVD de l'URSS :
1) Les cas de 14700 personnes qui se trouvent dans les camps de prisonniers de guerre, anciens officiers polonais, fonctionnaires, propriétaires terriens, policiers, agents de renseignements, gendarmes, colons et détenus de droit commun ;
2) Ainsi que les cas de 11000 personnes arrêtées qui se trouvent dans les prisons des régions occidentales de l'Ukraine, et de la Biélorussie, membres de diverses organisations contre-révolutionnaires d'espionnage et de subversion, anciens propriétaires terriens, industriels, anciens officiers polonais, fonctionnaires et transfuges - à examiner selon la procédure spéciale, avec l'application à ceux-ci de la peine capitale, par fusillade.
II. L'examen de ces cas doit être fait sans convoquer les personnes arrêtées et sans leur communiquer l'accusation ni la décision de clore l'enquête, ni la condamnation finale - selon la procédure suivante :
1) Pour les personnes qui se trouvent dans les camps de prisonniers de guerre, en utilisant les documents présentés par la directions pour les prisonniers de guerre du NKVD de l'URSS ;
2) Pour les personnes arrêtées en utilisant les documents des dossiers présentés par les NKVD de l'Ukraine et de la Biélorussie.
III. Confier l'examen des dossiers et l'exécution de la décision à la troïka "tribunal d'exception", composée des camarades Merkoulov, et Bachtakov (chef du 1er détachement spécial du NKVD de l'URSS).
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